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Sté Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SN-HLM
Aussi écrit : Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM
2dossiers
1en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 août 2026 au 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 159/2022 | Demandeur contre Héritiers de feu O. Mbengue et O. Mbengue et N. M. E. autres | RENVOYÉ R au 01 | Document officiel |
| 6 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 688/2025 | Défendeur contre F. Kante | RENVOYÉ R 03 septembre Mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Sté Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SN-HLM sur Leral.net.