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Du Cautionnement Dite Sonac SA

Aussi écrit : DU CAUTIONNEMENT DIT SONAC SA >, DU CAUTIONNEMENT DITE SONAC SA, DU CAUTIONNEMENT dite “SONAC-SA, Du Cautionnement « Sonac » SA, du Cautionnement SONAC SA, du Cautionnement dite SONAC SA, du cautionnement dite sonac sa

78dossiers
33en demande
45en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 janvier 2023 au 15 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0469/2026Défendeur contre L'Agence développement Municipal en abrégé ADMRENVOYÉ
R 03
Document officiel
1er septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Défendeur contre L'Agence développement Municipal en abrégé ADMRENVOYÉ
R 15
Document officiel
27 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Appels
Jugement n° 1280Défendeur contre un particulierEN APPEL
Jugement n° 1280 du 24/07/2026 frappé(e) d'appel
Document officiel
20 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2461/2026Demandeur contre Entreprise D. RosaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3143/2026Demandeur contre E. A. LameEN COURS
R-AU-03-09-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
21 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Défendeur contre L'Agence développement Municipal en abrégé ADMRENVOYÉ
R 04
Document officiel
7 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Défendeur contre L'Agence développement Municipal en abrégé ADMRENVOYÉ
R 01
Document officiel
7 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0469/2026Défendeur contre L'Agence développement Municipal en abrégé ADMRENVOYÉ
R. 21.07.2026
Document officiel
29 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2461/2026Demandeur contre L’entreprise Da RosaEN COURS
R-AU-23-07-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
16 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Défendeur contre L'Agence développement Municipal en abrégé ADMINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Défendeur contre L'Agence développement Municipal en abrégé ADMINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1432/2025Demandeur contre La Societe Prestige Auto- Mamadou DiopDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 03
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
1432/2025Demandeur contre La Societe Prestige Auto-mamadou DiopRENVOYÉ
R au 26/11/2025 mêmes
Document officiel
30 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1432/2025Demandeur contre La Societe Prestige Auto-mamadou DiopINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1432/2025Demandeur contre La Societe Prestige Auto-mamadou DiopRENVOYÉ
RENVOI AU 12
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1432/2025Demandeur contre La Societe Prestige Auto-mamadou DiopRENVOYÉ
R au 1er octobre 2025 éventuel Accord
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2228/2025Demandeur contre Societe Unipersonnelle A Responsabilitee Limitee Dite Aze D. Suarl et Mouhamadou Habib SyRADIÉ
Radiation
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2228/2025Demandeur contre Societe Unipersonnelle A Responsabilitee Limitee Dite Aze D. Suarl et Mouhamado U Habib SyEN COURS
R-AU-09-07-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
28 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1432/2025Demandeur contre La Societe Prestige Auto-mamadou DiopRENVOYÉ
R au 25/06/2025 mêmes fins
Document officiel
14 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1432/2025Demandeur contre La Societe Prestige Auto-mamadou DiopRENVOYÉ
R.28.05.2025 pour éventuel accord
Document officiel
28 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1432/2025Demandeur contre La Societe Prestige Auto- Mamadou DiopEN COURS
R-AU-14-05-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1432/2025Demandeur contre La Societe Prestige Auto-mamadou DiopRENVOYÉ
R au 29 octobre 2025 mêmes fins
Document officiel
24 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2025Demandeur contre El Hadji Amadou DiagneINSCRIT AU RÔLE
RF 10/03/2025 Obs défendeur
Document officiel
13 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2025Demandeur contre El Hadji Amadou DiagneRENVOYÉ
R 27/01/2025 Obs défendeur
Document officiel
9 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2025Demandeur contre El Hadji Amadou DiagneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2142/2024Défendeur contre Societe Nationale D’amenagement et Resltats de L’audience de Repartition D’exploitation des Terres du Delta du Fleuve Senegal et Des Vallees du Fleuve et De FalEN COURS
R - au 03-07-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE LUNDI 01 JUILLET 2024 (BAPI
Document officiel
24 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DORDONNANCE
Ordonne une expertise pour faire les comptes entre les parties consécutivement à la résiliation du marché n°19.12.06/2020 relatif aux travaux de consolidation de périmètres irrigués situés entre Douguel et Saldé dans le cadre du projet AIDEP avec notamment pour missions de faire
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 24
Document officiel
29 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 26
Document officiel
15 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DEN COURS
D 02/02/2024
Document officiel
22 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 05 JANVIER 2024 DEVANT LA CHAMBRE POUR MISE EN DELIBERE
Document officiel
24 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DRENVOYÉ
R 22 dec 2023 vérification
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
642/2023Défendeur contre Société à Responsabilité Limitée KAF Entreprises SARLDÉCISION RENDUE
Condamne la sociè tè KAF ENTREPRISES SARL à payer à la Sociè tè Nationale d’Assurances du Crè dit e Cautionnement dite SONAC la somme de 11.485.590 F CFA principal outre les intè rè ts de droit et cell 2.000.000 F CFA à titre de dommages-intè rè ts pour rè sistance abusive
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 24.11.23 mêmes fins
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
642/2023Défendeur contre Société à Responsabilité Limitee KAF Entreprises SARLEN COURS
DP 15/11/2023
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
642/2023Défendeur contre Société à Responsabilité Limitee KAF Entreprises SARLEN COURS
D 15 11//2023
Document officiel
20 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2647/2023Demandeur contre Bl’rentere Prise Ludwig Pfeiffer Hoch Undo TiedbauRENVOYÉ
R au 04 octobre 2023
Document officiel
1er septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DRENVOYÉ
Renvoi au 15
Document officiel
21 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
2647/2023Demandeur contre L’entreprise Ludwig Pfeiffer Hoch-undo- TiedbauEN COURS
R-AU-20-09-2023 DEVANT LA 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR LUNDI 21 AOUT 2023 TENTATIVE DE CONCILAITION
Document officiel
4 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Défendeur contre L'Agence développement Municipal en abrégé ADMRENVOYÉ
R 18
Document officiel
4 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DRENVOYÉ
Renvoi au 01er septembre pour observations défendeur
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
642/2023Défendeur contre Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlRENVOYÉ
R au 20 septembre 2023 vérification
Document officiel
24 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
569/2023Demandeur contre Birama CisseINSCRIT AU RÔLE
D 07/08/2023
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
642/2023Défendeur contre Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlRENVOYÉ
R au 26 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1890/2023Demandeur contre La Societe My Tracker Logistics Dite MTLDÉLIBÉRÉ
R 12/07/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
642/2023Défendeur contre Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlRENVOYÉ
R 12/07/2023 mêmes motifs
Document officiel
19 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1890/2023Demandeur contre La Societe My Tracker Logistics Dite MTLEN COURS
R-AU28-06-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2541/2022Demandeur contre L’entreprise Conception et Consultance Expertise dite CCE SARLRADIÉ
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement, en matie re commerciale et en premier et dernier ressort ; CHAMBRE (BCEC) EN LA FORME : • Reçoit l’action ; AU FOND : • De boute la Socie te Nationale d’Assurances, du Cre dit et du Cautionnement dite SONAC S.A. de toutes
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
642/2023Défendeur contre Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlRENVOYÉ
R 28/06/2023 mêmes fins
Document officiel
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
642/2023Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1050/2023Défendeur contre Cheikh Diop KaneORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort EN LA FORME - Recevons la procédure ; AU FOND - Donnons acte aux parties de leur accord RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 22 MAI 2023 - Ordonnons, par conséquent, la continuation des p
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
642/2023Défendeur contre Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlRENVOYÉ
R 31/05/2023 mêmes fins
Document officiel
12 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e.dRENVOYÉ
Renvoi au 09
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1050/2023Défendeur contre Cheikh Diop KaneEN COURS
D 22 mai 2023
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2541/2022Demandeur contre L’entreprise Conception et Consultance Expertise dite CCE SARLEN COURS
D au 15/06/2023
Document officiel
3 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
638/2023Défendeur contre El Hadji Daour Drame Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlRENVOYÉ
R 17/05/2023 mêmes fins R 17/05/2023 observations Me
Document officiel
28 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e. DINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
642/2023Défendeur contre Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlRENVOYÉ
R au 03/05/2023 pour observations Me Soulèye MBAYE
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1050/2023Défendeur contre Cheikh Diop KaneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1099/2023Défendeur contre S.a.e.dRENVOYÉ
R au 28/04/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
642/2023Défendeur contre Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlRENVOYÉ
R 19
Document officiel
27 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1050/2023Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
27 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
1099/2023Défendeur contre S.a.e.dEN COURS
R-AU-14-04-2023 3éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(SVCT)
Document officiel
23 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2541/2022Demandeur contre L’entreprise Conception- Consultance Expertise Dite Cce Sarl Me Fatou Ndiaye ToureRENVOYÉ
R au 20/04/2023 pour OC
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
642/2023Défendeur contre Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlRENVOYÉ
R au 05/04/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
345/2023Demandeur contre Ahmed Tidiane Name Samba Thiamka NameDÉLIBÉRÉ
R 05/04/2023 devant le Tribunal
Document officiel
27 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
642/2023Défendeur contre Societe A Responsabilite Limitee Kaf Entreprises SarlEN COURS
R-AU-08-03-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2541/2022Demandeur contre L’entreprise Conception- Consultance Expertise Dite Cce Sarl Me Fatou Ndiaye ToureINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
345/2023Demandeur contre Ahmed Tidiane Name Samba Thiamka Name Role D’audience de Premiere ChambreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
527/2023Défendeur contre Societe Nationale des Habitations A Loyer Modere Dite Sn-hlmEN COURS
R-AU-23-02-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
345/2023Demandeur contre Ahmed Tidiane Name Samba Thiamka NameRENVOYÉ
R 22/02/2023 mise en état Constatons la non conciliation entre lesparties
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
345/2023Demandeur contre Ahmed Tidiane Name Samba Thiamka NameEN COURS
R-AU-08-02-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
5657/2022Demandeur contre Ste Prosaf Sarl Ndeye Marie GueyeDÉCISION RENDUE
Condamne solidairement la société PROSAF Sarl, en tant que débitrice principale et Ndeye Marie GUEYE en tant que caution, à payer à la SONAC S.A. lasomme principale de 20.639.818 Fcfa outres les intérêts de droit à compter du 15 novembre 2022 et celle de 2.000.000 Fcfa à titre de
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
5663/2022Demandeur contre Ste Prosaf Sarl Ndeye Marie GueyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
5835/2022Demandeur contre Societe de Transit et De Logistique en Abregee Sotralog SA Hamidou Kane DG Societe Sotralog SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3635/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger Dite Spen SAORDONNANCE
Ordonne la consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Du Cautionnement Dite Sonac SA sur Leral.net.