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Agence développement Municipal en abrégé ADM

6dossiers
6en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 août 2023 au 15 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionAffaireÉtatSource
15 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0469/2026Demandeur contre La Sté Nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement SONAC SARENVOYÉ
R 03
Document officiel
1er septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Demandeur contre La Sté Nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement SONAC SARENVOYÉ
R 15
Document officiel
21 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Demandeur contre La Sté Nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement SONAC SARENVOYÉ
R 04
Document officiel
7 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Demandeur contre La Sté Nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement SONAC SARENVOYÉ
R 01
Document officiel
7 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0469/2026Demandeur contre La Sté Nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement SONAC SARENVOYÉ
R. 21.07.2026
Document officiel
4 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
469/2026Demandeur contre La Sté Nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement SONAC SARENVOYÉ
R 18
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence développement Municipal en abrégé ADM sur Leral.net.