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Consultance Expertise dite CCE SARL
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 4 mai 2023 au 15 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2541/2022 | Défendeur contre La Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA | RADIÉ PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement, en matie re commerciale et en premier et dernier ressort ; CHAMBRE (BCEC) EN LA FORME : • Reçoit l’action ; AU FOND : • De boute la Socie te Nationale d’Assurances, du Cre dit et du Cautionnement dite SONAC S.A. de toutes | Document officiel |
| 4 mai 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2541/2022 | Défendeur contre La société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA | EN COURS D au 15/06/2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Consultance Expertise dite CCE SARL sur Leral.net.