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société d’Assurance FINAFRICA ex SALMA Assurances
Aussi écrit : SOCIETE D’ASSURANCE FINAFRICA ex SALMA ASSURANCES
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Période couverte : du 7 octobre 2024 au 19 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3402/2024 | Défendeur contre La société Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM | RENVOYÉ R.02.01.2025 pr conciliation | Document officiel |
| 7 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 3402/2024 | Défendeur contre SOCIETE NATIONALE DES HABITATIONS à LOYER MODERE dite SN HLM | EN COURS R-AU-19-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société d’Assurance FINAFRICA ex SALMA Assurances sur Leral.net.