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Société Nationale assurance du Credit
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Période couverte : du 6 juillet 2023 au 9 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 527/2023 | Défendeur contre La Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM | RADIÉ Radiation à la demande de Maître FALL | Document officiel |
| 7 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 527/2023 | Défendeur contre La Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM | RENVOYÉ R au 09/11/2023 pour vérification | Document officiel |
| 10 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 527/2023 | Défendeur contre La Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM | RENVOYÉ R au 07/09/2023 pour observations Me NDIAYE | Document officiel |
| 27 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 527/2023 | Défendeur contre La Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM | RENVOYÉ R 10/08/2023 Vérification | Document officiel |
| 6 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 527/2023 | Défendeur contre La Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM CHAMBRE | RENVOYÉ R au 27/07/2023 pour observations Me FALL | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale assurance du Credit sur Leral.net.