Au Tribunal › Entreprises › Societe Trans- Delta
Societe Trans- Delta
Aussi écrit : Societe Trans-delta
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 juillet 2026 au 24 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1513/2026 | Défendeur contre La Societe Cercis SA | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Déclarons nuls les exploits d’assignation du 10 avril 2026 et de réassignation du 12 juin 2026 de Maître E. H. D. Sarr, huissier de justice à Dakar, ainsi que la pro | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1513/2026 | Défendeur contre La Societe Cercis SA | EN COURS D AU 24 AOUT 2026 | Document officiel |
| 20 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1513/2026 | Défendeur contre La Societe Cercis SA Resultat de L’audience de Refere du Lundi 20 Juillet 2026 | RENVOYÉ RENVOI FERME AU 27.07.2026 MÊMES FINS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Trans- Delta sur Leral.net.