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Societe Trans- Delta

Aussi écrit : Societe Trans-delta

17dossiers
9en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 avril 2024 au 24 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1513/2026Défendeur contre La Societe Cercis SAEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme  Déclarons nuls les exploits d’assignation du 10 avril 2026 et de réassignation du 12 juin 2026 de Maître E. H. D. Sarr, huissier de justice à Dakar, ainsi que la pro
Document officiel
27 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1513/2026Défendeur contre La Societe Cercis SAEN COURS
D AU 24 AOUT 2026
Document officiel
20 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1513/2026Défendeur contre La Societe Cercis SA Resultat de L’audience de Refere du Lundi 20 Juillet 2026RENVOYÉ
RENVOI FERME AU 27.07.2026 MÊMES FINS
Document officiel
6 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1513/2026Défendeur contre La Societe Cercis SADÉLIBÉRÉ
R 20 juillet 2026 pour ce faire
Document officiel
22 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1513/2026Défendeur contre La Societe Cercis SAEN COURS
D 06/07/2026
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1513/2026Défendeur contre La Societe Cercis SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 15 Juin 2026RENVOYÉ
R au 22/06/2026 production P-V de saisie intégrale et acte de dénonciation
Document officiel
8 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1513/2026Défendeur contre La Societe Cercis SADÉLIBÉRÉ
R au 15
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1513/2026Défendeur contre La Societe Cercis SAEN COURS
D 08/06/26
Document officiel
11 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1204/2024Demandeur contre La Societe Cercis SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 18/07/2025
Document officiel
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1204/2024Demandeur contre La Societe Cercis SAEN COURS
DP 11.04.25
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1204/2024Demandeur contre La Societe Cercis SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 06
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1204/2024Demandeur contre Cercis SADÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 02
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1204/2024Demandeur contre Cercis SARENVOYÉ
RENVOI AU 19
Document officiel
21 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1204/2024Demandeur contre Cercis SARENVOYÉ
Renvoi au 05
Document officiel
7 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1204/2024Demandeur contre Cercis SARENVOYÉ
RENVOI AU 21
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1204/2024Demandeur contre Cercis SARENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
8 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1204/2024Demandeur contre Cercis SAEN COURS
R-AU-12-04-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Trans- Delta sur Leral.net.