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Societe Cercis SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 15 Juin 2026
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Période couverte : le 15 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1513/2026 | Demandeur contre La Societe Trans- Delta-societe Generale Senegal Dite SGSN SA | RENVOYÉ R au 22/06/2026 production P-V de saisie intégrale et acte de dénonciation | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Cercis SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 15 Juin 2026 sur Leral.net.