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Societe Cercis SA Resultat de L’audience de Refere du Lundi 20 Juillet 2026
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Période couverte : le 20 juillet 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1513/2026 | Demandeur contre La Societe Trans- Delta-societe Generale Senegal Dite SGSN SA | RENVOYÉ RENVOI FERME AU 27.07.2026 MÊMES FINS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Cercis SA Resultat de L’audience de Refere du Lundi 20 Juillet 2026 sur Leral.net.