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Societe Nationale D’assurances du Credit du Cautionnement

Aussi écrit : SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES DU CREDIT DU CAUTIONNEMENT

12dossiers
0en demande
12en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 janvier 2025 au 28 janvier 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
r 2026
Document officiel
17 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sousemploi Dite AgetipDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 14
Document officiel
3 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sousemploi Dite AgetipRENVOYÉ
R au 17/12/2025 pour MED
Document officiel
28 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite AgetipEN COURS
Dél au 25/06/2025
Document officiel
14 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite AgetipDÉLIBÉRÉ
délibéré devant la chambre collégiale
Document officiel
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite AgetipRENVOYÉ
R au 14/05/2025 mêmes fins
Document officiel
2 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite AgetipRENVOYÉ
R au 30/04/2025 vérification
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite AgetipRENVOYÉ
R au 02/04/2025 observations Mes WELLE & THIAKANE et Me DIALLO
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite AgetipINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite AgetipRENVOYÉ
R au 05/03/2025 ME Me NDIAYE
Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite AgetipINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
4644/2024Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous-emploi Dite AgetipRENVOYÉ
R au 22/01/2025 devant le J
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale D’assurances du Credit du Cautionnement sur Leral.net.