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Societe Nationale D’assurances du Credit du Cautionnement
Aussi écrit : SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES DU CREDIT DU CAUTIONNEMENT
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 décembre 2025 au 28 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ r 2026 | Document officiel |
| 17 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sousemploi Dite Agetip | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 14 | Document officiel |
| 3 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sousemploi Dite Agetip | RENVOYÉ R au 17/12/2025 pour MED | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale D’assurances du Credit du Cautionnement sur Leral.net.