Au Tribunal › Entreprises › Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sousemploi Dite Agetip
Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sousemploi Dite Agetip
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 décembre 2025 au 17 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du Cautionnement | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 14 | Document officiel |
| 3 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du Cautionnement | RENVOYÉ R au 17/12/2025 pour MED | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sousemploi Dite Agetip sur Leral.net.