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Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite Agetip

Aussi écrit : Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous-emploi Dite Agetip

15dossiers
15en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 janvier 2025 au 26 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnemenRENVOYÉ
OC , R.03.12.2025 devant la Chambre collegiale
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnemenRENVOYÉ
R au 26/11/2025 mêmes
Document officiel
30 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnemenINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnemenRENVOYÉ
RENVOI AU 12
Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnemenINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnementEN COURS
Dél au 25/06/2025
Document officiel
14 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnementDÉLIBÉRÉ
délibéré devant la chambre collégiale
Document officiel
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnementRENVOYÉ
R au 14/05/2025 mêmes fins
Document officiel
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnemenRENVOYÉ
R au 15 octobre 2025 mêmes fins
Document officiel
2 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnementRENVOYÉ
R au 30/04/2025 vérification
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnementRENVOYÉ
R au 02/04/2025 observations Mes WELLE & THIAKANE et Me DIALLO
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnementINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnementRENVOYÉ
R au 05/03/2025 ME Me NDIAYE
Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnementINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
4644/2024Demandeur contre La Societe Nationale D’assurances du Credit du CautionnementRENVOYÉ
R au 22/01/2025 devant le J
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite Agetip sur Leral.net.