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Societe Nationale D’assurances du Credit du Cautionnemen
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Période couverte : du 3 avril 2025 au 26 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite Agetip | RENVOYÉ OC , R.03.12.2025 devant la Chambre collegiale | Document officiel |
| 12 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar | 4644/2024 | Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite Agetip | RENVOYÉ R au 26/11/2025 mêmes | Document officiel |
| 30 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous-emploi Dite Agetip | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 29 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite Agetip | RENVOYÉ RENVOI AU 12 | Document officiel |
| 15 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous- Emploi Dite Agetip | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 3 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4644/2024 | Défendeur contre Agence D’execution des Travaux D’interet Public Contre le Sous-emploi Dite Agetip | RENVOYÉ R au 15 octobre 2025 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale D’assurances du Credit du Cautionnemen sur Leral.net.