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Société SCI Jasmin

Aussi écrit : SCI Jasmin, Societe SCI Jasmin

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 mars 2024 au 5 mars 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Demandeur contre Etablissements MonegerDÉCISION RENDUE
condamne à payer aux Etablissements MONEGER la somme de 90 500 000F au titre des loyers et de l’indemnité d’occupation, outre celle de 10 000 000F en guise de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Demandeur contre Etablissements MonegerEN COURS
D au 05 Mars 2026
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Etablissements MonegerRENVOYÉ
R 08
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Etablissements MonegerRENVOYÉ
R 13/11/2025 MF
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Etablissements MonegerRENVOYÉ
R au 11/09/2025 obs Me KANE
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Etablissements MonegerEN COURS
D 17.07.2025
Document officiel
24 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Demandeur contre Etablissements MonegerDÉLIBÉRÉ
R au 05 juin 2025 devant la chambre pour mise en délibéré
Document officiel
27 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Demandeur contre Les Etablissements Moneger DE L’ENTREPRISE et Des ConstructionsRENVOYÉ
R au 24 avril 2025 vérification
Document officiel
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Les Etablissements Moneger DE L’ENTREPRISE et Des ConstructionsRENVOYÉ
R au 27 mars 2025 mêmes fins
Document officiel
30 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Les Etablissements MonegerRENVOYÉ
R au 27 février 2025 mêmes fins
Document officiel
2 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Les Etablissements MonegerRENVOYÉ
R au 30 janvier 2025 observations Me KANE
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Demandeur contre Ets-j-monegerORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort En la forme Recevons l’action; Au fond Constatons que la SCI Jasmin n’a justifié aucune difficulté d’exécution à l’encontre de l’ordonnance n°647/2024 rendue le 16 juillet 2024 par le juge des référés du Tribuna
Document officiel
5 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Demandeur contre Les Etablissements MonegerINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Les Etablissements MonegerRENVOYÉ
R au 05 décembre 2024 observations Me FSA
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Demandeur contre Ets-j-monegerEN COURS
D au 16 décembre 2024
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Demandeur contre Ets-j-monegerEN COURS
R-AU-21-10-2024 MEMES FINS
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Demandeur contre Ets-j-monegerEN COURS
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Demandeur contre Ets-j-monegerRENVOYÉ
R 23 septembre 2024 observations de Mes F SARR & Associés
Document officiel
5 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Demandeur contre Les Etablissements MonegerRENVOYÉ
R 07 novembre 2024 observations Me KANE
Document officiel
8 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Les Etablissements CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et DES CONSTRUCTIONS MonegerRENVOYÉ
R 05/09/2024 MF
Document officiel
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Les Etablissements MonegerRENVOYÉ
R au 08 aout 2024 Observations SARR et associés
Document officiel
30 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Demandeur contre Etablissements MonegerRENVOYÉ
R au 27 juin 2024 pour réassignation
Document officiel
25 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Demandeur contre Etablissements Moneger RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBREINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1064/2024Demandeur contre Etablissements MonegerEN COURS
R-AU-11-04-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SCI Jasmin sur Leral.net.