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Société SCI Jasmin
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 11 décembre 2025 au 5 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1064/2024 | Demandeur contre Etablissements Moneger | DÉCISION RENDUE condamne à payer aux Etablissements MONEGER la somme de 90 500 000F au titre des loyers et de l’indemnité d’occupation, outre celle de 10 000 000F en guise de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 8 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1064/2024 | Demandeur contre Etablissements Moneger | EN COURS D au 05 Mars 2026 | Document officiel |
| 11 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1064/2024 | Demandeur contre Etablissements Moneger | RENVOYÉ R 08 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SCI Jasmin sur Leral.net.