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Ets J Moneger

Aussi écrit : Ets J-moneger, Ets-j-moneger

13dossiers
8en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 mars 2024 au 16 décembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Défendeur contre SCI JasminORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort En la forme Recevons l’action; Au fond Constatons que la SCI Jasmin n’a justifié aucune difficulté d’exécution à l’encontre de l’ordonnance n°647/2024 rendue le 16 juillet 2024 par le juge des référés du Tribuna
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Défendeur contre SCI JasminEN COURS
D au 16 décembre 2024
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Défendeur contre SCI JasminEN COURS
R-AU-21-10-2024 MEMES FINS
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Défendeur contre SCI JasminEN COURS
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3018/2024Défendeur contre SCI JasminRENVOYÉ
R 23 septembre 2024 observations de Mes F SARR & Associés
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Demandeur contre La SCI le JasminEN COURS
D15/07/2024
Document officiel
10 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Demandeur contre La SCI le JasminRENVOYÉ
R 24 juin 2024 production certificat négatif
Document officiel
3 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Demandeur contre La SCI le JasminRENVOYÉ
R 10 juin 2024 production certificat négatif
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Demandeur contre La SCI le JasminRENVOYÉ
R 27 mai 2024 observations Mes F SARR & Associés
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Demandeur contre La SCI le JasminEN COURS
Rf 13 mai 2024 mêmes fins
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Demandeur contre La SCI le JasminEN COURS
Rf 29 avril 2024 mêmes fins
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Demandeur contre La SCI le JasminRENVOYÉ
R 22 avril 2024 observations Mes F SARR & Associés
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Demandeur contre La SCI le JasminRENVOYÉ
R 15 avril 2024 observations Me KANE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ets J Moneger sur Leral.net.