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Ets-j-moneger
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Période couverte : du 30 septembre 2024 au 16 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3018/2024 | Défendeur contre SCI Jasmin | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort En la forme Recevons l’action; Au fond Constatons que la SCI Jasmin n’a justifié aucune difficulté d’exécution à l’encontre de l’ordonnance n°647/2024 rendue le 16 juillet 2024 par le juge des référés du Tribuna | Document officiel |
| 21 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3018/2024 | Défendeur contre SCI Jasmin | EN COURS D au 16 décembre 2024 | Document officiel |
| 30 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3018/2024 | Défendeur contre SCI Jasmin | EN COURS R-AU-21-10-2024 MEMES FINS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ets-j-moneger sur Leral.net.