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SCI le Jasmin

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11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 mars 2024 au 15 juillet 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Rejetons l’exception d’incompétence • Recevons l’action et les demandes reconventionnelles ; AU FOND • Constations la résiliation du bail liant la société MONEGER à SCI JASMINA ; • Ordonnons l‘e
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre Ets J MonegerEN COURS
D15/07/2024
Document officiel
10 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre Ets J MonegerRENVOYÉ
R 24 juin 2024 production certificat négatif
Document officiel
3 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre Ets J MonegerRENVOYÉ
R 10 juin 2024 production certificat négatif
Document officiel
27 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre Ets J MonegerRENVOYÉ
R 27 mai 2024 observations Mes F SARR & Associés
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre Ets J MonegerEN COURS
Rf 13 mai 2024 mêmes fins
Document officiel
29 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre Etas MonegerRENVOYÉ
R06/05/2024 Observation Me KANE
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre Ets J-monegerEN COURS
Rf 29 avril 2024 mêmes fins
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre Ets J-monegerRENVOYÉ
R 22 avril 2024 observations Mes F SARR & Associés
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
936/2024Défendeur contre Ets J-monegerRENVOYÉ
R 15 avril 2024 observations Me KANE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI le Jasmin sur Leral.net.