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SCI le Jasmin
Aussi écrit : SCI Le Jasmin
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Période couverte : du 10 juin 2024 au 15 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 936/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Rejetons l’exception d’incompétence • Recevons l’action et les demandes reconventionnelles ; AU FOND • Constations la résiliation du bail liant la société MONEGER à SCI JASMINA ; • Ordonnons l‘e | Document officiel |
| 24 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 936/2024 | Défendeur contre Ets J Moneger | EN COURS D15/07/2024 | Document officiel |
| 10 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 936/2024 | Défendeur contre Ets J Moneger | RENVOYÉ R 24 juin 2024 production certificat négatif | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI le Jasmin sur Leral.net.