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Etablissements Moneger

Aussi écrit : Societe Civile Immobiliere Ets Moneger

11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 mars 2024 au 5 mars 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Défendeur contre Société SCI JasminDÉCISION RENDUE
condamne à payer aux Etablissements MONEGER la somme de 90 500 000F au titre des loyers et de l’indemnité d’occupation, outre celle de 10 000 000F en guise de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Défendeur contre Société SCI JasminEN COURS
D au 05 Mars 2026
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Défendeur contre Société SCI JasminRENVOYÉ
R 08
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Défendeur contre Société SCI Jasmin RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsEN COURS
RF 11.12.2025 MF
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Défendeur contre Société SCI JasminRENVOYÉ
R 13/11/2025 MF
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Défendeur contre Société SCI JasminRENVOYÉ
R au 11/09/2025 obs Me KANE
Document officiel
11 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
159/2025Défendeur contre Societe Carrefour Automobile SAEN COURS
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME :  Recevons l’action ; AU FOND :  Déboutons la société Carrefour Automobile SA de toutes ses demandes comme étant mal fondées ;  Mettons les dépens à sa charge ;
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Défendeur contre Société SCI JasminEN COURS
D 17.07.2025
Document officiel
24 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1064/2024Défendeur contre Société SCI JasminDÉLIBÉRÉ
R au 05 juin 2025 devant la chambre pour mise en délibéré
Document officiel
30 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1064/2024Défendeur contre La Société SCI JasminRENVOYÉ
R au 27 juin 2024 pour réassignation
Document officiel
25 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1064/2024Défendeur contre Societe SCI JasminEN COURS
R-AU-11-04-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Etablissements Moneger sur Leral.net.