Au Tribunal › Entreprises › Etablissements Moneger
Etablissements Moneger
4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 novembre 2025 au 5 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1064/2024 | Défendeur contre Société SCI Jasmin | DÉCISION RENDUE condamne à payer aux Etablissements MONEGER la somme de 90 500 000F au titre des loyers et de l’indemnité d’occupation, outre celle de 10 000 000F en guise de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 8 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1064/2024 | Défendeur contre Société SCI Jasmin | EN COURS D au 05 Mars 2026 | Document officiel |
| 11 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1064/2024 | Défendeur contre Société SCI Jasmin | RENVOYÉ R 08 | Document officiel |
| 13 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1064/2024 | Défendeur contre Société SCI Jasmin RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des Constructions | EN COURS RF 11.12.2025 MF | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Etablissements Moneger sur Leral.net.