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Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL

6dossiers
0en demande
6en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 août 2023 au 10 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
10 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
11/2023Défendeur contre La Société d'Exploitation des Produits Agricoles et Maraîchers dite SEPAM SARENVOYÉ
R 24/11/2023 memes fins
Document officiel
10 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Défendeur contre La Société d'Exploitation des Produits Agricoles et Maraîchers dite SEPAM SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Défendeur contre La Société d'Exploitation des Produits Agricoles et Maraîchers dite SEPAM SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
627/2023Défendeur contre La Société d'Exploitation des Produits Agricoles et Maraîchers dite SEPAM SARENVOYÉ
R 29/09/2023 d’accord parties mêmes fins
Document officiel
18 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Défendeur contre La Société d'Exploitation des Produits Agricoles et Maraîchers dite SEPAM SARENVOYÉ
R 08/09/2023 Dépôt PV
Document officiel
4 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Défendeur contre La Société d'Exploitation des Produits Agricoles et Maraîchers dite SEPAM SARENVOYÉ
R 18/08/2023 obs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL sur Leral.net.