⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Société d'Exploitation des Produits Agricoles

Société d'Exploitation des Produits Agricoles

Aussi écrit : Societe D’exploitation des Produits Agricoles, Societe d'Exploitation des Produits Agricoles, Société d’Exploitation des Produits Agricoles

13dossiers
10en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
1saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 mars 2023 au 21 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
21 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2967/2026Défendeur contre Compagnie M. I. LtdRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
10 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2967/2026Défendeur contre Compagnie M. I. LtdEN COURS
R-AU-21-08-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel
31 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
28/2025Demandeur contre Directeur des Impots et Administrateur de Greffe du Tribunal de Grande Instance et autresINSCRIT AU RÔLE
D 14/02/2025
Document officiel
17 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
28/2025Demandeur contre Directeur des Impots et Administrateur de Greffe du Tribunal de Grande Instance et autresRENVOYÉ
Renvoi au 31 janvier 2025 pour observations orales
Document officiel
10 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
11/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresRENVOYÉ
R 24/11/2023 memes fins
Document officiel
10 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresRENVOYÉ
R 29/09/2023 d’accord parties mêmes fins
Document officiel
18 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresRENVOYÉ
R 08/09/2023 Dépôt PV
Document officiel
4 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresRENVOYÉ
R 18/08/2023 obs
Document officiel
9 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
80/2023Demandeur contre Le Chef de la Division du Bureau de Recouvrement General de la Direction des Grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
D. 23 juin 2023
Document officiel
12 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
080/2023Demandeur contre Le Chef de la Division du Bureau de Recouvrement General de la Direction des Grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
D 26/05/2023
Document officiel
7 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
270/2023Défendeur contre SNREN COURS
Objet : Vente de l’immeuble objet du TF n°3.628/R d’une superficie de 9.190 m² situé sur la route de Sangalkam, Keur Ndiaye LO
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société d'Exploitation des Produits Agricoles sur Leral.net.