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Au Tribunal › Entreprises › Maraîchers dite SEPAM SA

Maraîchers dite SEPAM SA

Aussi écrit : Maraichers Dite Sepam SA, Maraichers “SEPAM SA”

9dossiers
8en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
1saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 mars 2023 au 10 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
10 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
11/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresRENVOYÉ
R 24/11/2023 memes fins
Document officiel
10 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresRENVOYÉ
R 29/09/2023 d’accord parties mêmes fins
Document officiel
18 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresRENVOYÉ
R 08/09/2023 Dépôt PV
Document officiel
4 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
627/2023Demandeur contre La Société Chaine de Distribution Alimentaire dite CDA SARL et autresRENVOYÉ
R 18/08/2023 obs
Document officiel
9 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
80/2023Demandeur contre Le Chef de la Division du Bureau de Recouvrement General de la Direction des Grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
D. 23 juin 2023
Document officiel
12 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
080/2023Demandeur contre Le Chef de la Division du Bureau de Recouvrement General de la Direction des Grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
D 26/05/2023
Document officiel
7 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
270/2023Défendeur contre SNREN COURS
Objet : Vente de l’immeuble objet du TF n°3.628/R d’une superficie de 9.190 m² situé sur la route de Sangalkam, Keur Ndiaye LO
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Maraîchers dite SEPAM SA sur Leral.net.