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Banque de L’habitat du Senegal BHS SA

Aussi écrit : BANQUE DE L ‘HABITAT DU SENEGAL dite BHS, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL DITE BHS SA, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL dite BHS, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL dite BHS SA, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL dite BHS sa, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL en abrégé BHS SA, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL « BHS, BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL « BHS »

302dossiers
190en demande
112en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 décembre 2022 au 5 novembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		4348/2026Demandeur contre Guy Emmanuel Kouady MandiamyACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution.		Document officiel
5 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		4349/2026Demandeur contre Dado Diouf KandjiACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et N Renvoie les parties à son exécution.		Document officiel
2 novembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		3788/2026Défendeur contre Mada SambEN COURS
D 30 novembre 2026		Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’entreprise Rufisquoise de Construction SarlDÉLIBÉRÉ
délibéré		Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1962/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
R.11.11.2026 pour observations défendeur		Document officiel
26 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		3788/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
R au 02 Novembre 2026 mm fins		Document officiel
14 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		3314/2026Défendeur contre Societe D’amenegament de Terrains Urbains en Abrege Satur SARENVOYÉ
R au 28 octobre 2026 devant le juge Ibrahima SOW		Document officiel
14 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1962/2026Défendeur contre Mada SambEN COURS
RF au 28 octobre 2026 mm fins		Document officiel
13 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)		2685/2026Demandeur contre Babacar THIAMRADIÉ
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot n°128 du TF 4899/R, d’une superficie de 216m2, sis à la cité Dakar eco city de Niakoulrab, à Tivaouane Peulh ; | Mise à prix : 22.496.250 FCFA | Enchères : 1.000.000 francs CFA Caution : 22.496.250 francs CFA Radiation à l’initiative de 		Document officiel
12 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		3788/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
R 26/10/2026 POUR PLAIDOIERIES		Document officiel
12 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés		786/2026Défendeur contre Heritiers de feu Oumar Diallo et Ndeye Ndiouck Ndiaye et autresEN COURS
Document officiel
5 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		3788/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
Renvoi au 19		Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		3266/2026Demandeur contre Societe Architecturale de Technologie et Design SatdDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 11		Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2688/2026Demandeur contre Abakar KoneACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le PV PV n°1522		Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’entreprise Rufisquoise de Construction SarlRENVOYÉ
R.28.10.2026 pour Vérification		Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1962/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
R.14.10.2026 pour Observation Me M.L BA		Document officiel
28 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés		786/2026Défendeur contre Heritiers de feu Oumar Diallo et Ndeye Ndiouck Ndiaye et autresRENVOYÉ
R 12/10/2026 Obs défenderesse		Document officiel
3 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		3344/2026Demandeur contre A. S. DrameACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution . N		Document officiel
3 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		3452/2026Demandeur contre A. L. GueyeACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution.		Document officiel
27 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		3344/2026Demandeur contre A. S. DrameRENVOYÉ
R au 03 septembre 2026 pour perfectionnement PV		Document officiel
27 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		3239/2026Demandeur contre M. R. N. R et P. P. R. DemeACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution.		Document officiel
24 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		3266/2026Demandeur contre Societe Architecturale de Technologie et D. SatdEN COURS
R-AU-30-09-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI		Document officiel
20 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		3239/2026Demandeur contre M. R. N. R et P. P. R. DiemeRENVOYÉ
R au 27 aout 2026 pour comparution de Maitre Djiby DIAGNE		Document officiel
10 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		1639/2026Défendeur contre M. SambORDONNANCE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement		Document officiel
29 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2688/2026Demandeur contre A. KoneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’entreprise Rufisquoise de Construction SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1962/2026Défendeur contre M. SambINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R au 09/09/2026 vérifications		Document officiel
15 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’entreprise Rufisquoise de Construction SarlRENVOYÉ
R.29.07.2026 pour Observations Me GAYE		Document officiel
15 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1962/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
R.29.07.2026 pour communication à Me BA et Observations Me TANDIAN		Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		1639/2026Défendeur contre Mada SambEN COURS
Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		2688/2026Demandeur contre Abakar KoneEN COURS
R-AU 29-07-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)		Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’entreprise Rufisquoise de Construction SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1962/2026Défendeur contre Mada SambINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		1639/2026Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
R au 13 juillet 2026 pour ce faire		Document officiel
24 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 22/07/2026 MM FINS		Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopDÉCISION RENDUE
Condamne Mouhamadou DIOP à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS la somme de 12.507.999 F CFA outre les intérêts de droit à compter du jugement et celle de 500.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive		Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’entreprise Rufisquoise de Construction SarlRENVOYÉ
R.1er.07.2026 pour les mêmes fins		Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1962/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
R.1er.07.2026 pour mise en état Me KANE		Document officiel
10 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 24/06/2026 MM FINS		Document officiel
8 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		1639/2026Défendeur contre Mada SambEN COURS
D au 29.06.2026		Document officiel
3 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’entreprise Rufisquoise de Construction SarlRENVOYÉ
R au 17 juin 2026 observations Me TANDIAN		Document officiel
20 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1962/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
R.03.06.2026 pour tentative de conciliation devant le Juge Ramatoulaye SANE BA		Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		1639/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
R au 08 juin 2026 pour communication à Me KANE et Plaidoiries		Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		1962/2026Défendeur contre Mada SambEN COURS
R-AU-20-05-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)		Document officiel
13 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 10/06/2026 MM FINS		Document officiel
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		1639/2026Défendeur contre Mada SambEN COURS
Rf au 18 mai 2026 mêmes fins		Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopEN COURS
D au 17 juin 2026		Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’entreprise Rufisquoise de Construction SarlRENVOYÉ
R au 03 juin 2026 PV		Document officiel
30 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		2127/2026Demandeur contre Babacar DiassyACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution.		Document officiel
27 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés		1639/2026Défendeur contre Mada SambRENVOYÉ
R au 11 mai 2026 observations défendeur		Document officiel
22 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’entreprise Rufisquoise de Construction SarlEN COURS
RF au 06/05/2026 mêmes fins		Document officiel
16 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		1254/2026Demandeur contre Ousmane FayeACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution .		Document officiel
9 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		1254/2026Demandeur contre Ousmane FayeRENVOYÉ
R au 16/04/2026 pour homologation		Document officiel
8 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		749/2026Demandeur contre L’ Entreprise Rufisquoise de Construction SarlRENVOYÉ
R.22.04.2026 pour les mêmes fins (MEE)		Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		1254/2026Demandeur contre Ousmane FayeRENVOYÉ
R au 09 avril 2026 pour régularisation PV		Document officiel
26 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		1254/2026Demandeur contre Ousmane FayeRENVOYÉ
R au 02 avril 2026 pour régularisation constitution de Me Djiby DIAGNE		Document officiel
25 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopRENVOYÉ
R au 22/04/ 2026 Vérification		Document officiel
11 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 13/05/2026 MM FINS		Document officiel
11 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
749/2026Demandeur contre L’ Entreprise Rufisquoise de Construction SarlRENVOYÉ
R.25.03.2026 devant de le Juge Conciliateur SOW pour tentative de conciliation		Document officiel
11 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopRENVOYÉ
R.25.03.2026 pour les mêmes fins		Document officiel
2 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		749/2026Demandeur contre L’ Entreprise Rufisquoise de Construction SarlEN COURS
R-AU-11-03-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)		Document officiel
26 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		597/2026Demandeur contre La Societe « MMS 2T » SA et La Socabeg SAACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution .		Document officiel
25 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 11/03/2026 MM FINS		Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopRENVOYÉ
R au 11/03/2026 mêmes fins		Document officiel
12 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		597/2026Demandeur contre La Societe « MMS 2T » SA et La Socabeg SARENVOYÉ
R au 19 février 2026 pour comparution des parties		Document officiel
11 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 25/02/2026 MM FINS		Document officiel
11 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopRENVOYÉ
R.25.02.2026 pour Observations Me MBENGUE		Document officiel
29 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		597/2026Demandeur contre La Societe « MMS 2T » SA et La Socabeg SARENVOYÉ
R au 26 février 2026 pour comparution et régularisation constitution Conseil		Document officiel
29 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		110/2026Demandeur contre Djibril ThiouneRADIÉ
Radiation à la demande de la BHS		Document officiel
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopEN COURS
RF au 11/02/2026 mêmes fins		Document officiel
22 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		110/2026Demandeur contre Djibril ThiouneRENVOYÉ
R au 29 janvier 2026 pour les mêmes fins		Document officiel
14 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		1043/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 28/01/2026 répliques dem		Document officiel
14 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2387/2025Défendeur contre La Societe Immoland SarlDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 28 JANVIER 2026		Document officiel
14 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2258/2025Demandeur contre Societe Getrans SARENVOYÉ
Renvoi 15/01/26 devant la chambre d’homologation à 11 heures		Document officiel
14 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopRENVOYÉ
Renvoi 28/01/26 Obs Me TANDIAN		Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2258/2025Demandeur contre Societe Getrans SARENVOYÉ
R au 14/01/2026 dépôt P-V		Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopEN COURS
RF au 14/01/2026 mêmes fins		Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés		2086/2025Défendeur contre Societe Immoland SarlDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 29 DÉCEMBRE 2025 Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action irrecevable pour autorité de la chose jugée ; - Mettons les dépens à la charge de la demanderesse ;		Document officiel
24 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 14/01/2026 répliques ME GUEYE		Document officiel
17 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2387/2025Défendeur contre La Societe Immoland SarlDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 14		Document officiel
17 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2258/2025Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
17 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		4473/2025Demandeur contre La Societe Denommee Waterfront SARENVOYÉ
R au 18 décembre 2025 pour perfection PV et comparution des parties		Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		4497/2025Demandeur contre Moctar CamaraRENVOYÉ
R au 18 décembre 2025 pour perfection PV et comparution des parties		Document officiel
10 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 24/12/2025 répliques ME GUEDEL NDIAYE ET ASS		Document officiel
3 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2387/2025Défendeur contre La Societe Immoland SarlRENVOYÉ
R au 17/12/2025 pour MED		Document officiel
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLINSCRIT AU RÔLE
RU AU 10/12/2025 MM FINS		Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4024/2025Demandeur contre Babacar Mbargou TineDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 17		Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4025/2025Demandeur contre Mouhamadou DiopRENVOYÉ
R. 03.12.2025 devant le Juge SOW pour tentative de conciliation		Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4026/2025Demandeur contre El Hadji Alpha LyDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 17		Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2258/2025Demandeur contre Societe Getrans SARENVOYÉ
R.17.12.2025 pour les mêmes fins (dépôt PV)		Document officiel
21 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux		657/2025Défendeur contre Habib TOURE Me Ousseynou NGOM et Avocat à CourDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement en matière de contentieux de l’exécution et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action principale et la demande reconventionnelle ; Au fond - Donnons acte à la BHS de ce que sa déclaration de tiers saisi n’est p		Document officiel
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés		3303/2025Défendeur contre non préciséORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que le sieur Yoro DIOP n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; Ordonnons par conséquent la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé ;		Document officiel
12 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYERENVOYÉ
R AU 24/12/2025 Vérifications		Document officiel
12 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 26/11/2025 MM FINS		Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2258/2025Demandeur contre Societe Getrans SARENVOYÉ
R au 26/11/2025 régularisation P-V		Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2387/2025Défendeur contre La Societe Immoland SarlEN COURS
RF au 26/11/2025 mêmes		Document officiel
3 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés		2086/2025Défendeur contre Societe Immoland SarlEN COURS
RF 10/11/25 MF		Document officiel
30 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2258/2025Demandeur contre Societe Getrans SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux		0657/2025Défendeur contre Habib ToureINSCRIT AU RÔLE
D.21.11.2025		Document officiel
20 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés		2086/2025Défendeur contre Societe Immoland SarlRENVOYÉ
R au 03 novembre 2025 observations		Document officiel
17 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux		0657/2025Défendeur contre Habib ToureRENVOYÉ
R.24.10.2025 OBS ME NGOM ET ME GUEYE		Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
3570/2025Demandeur contre Pape Mor CoundoulACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV de conciliation		Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
3574/2025Demandeur contre Issakha MbayeACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV de conciliation		Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2387/2025Défendeur contre La Societe Immoland SarlRENVOYÉ
R au 29 octobre 2025 mêmes fins		Document officiel
3 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		657/2025Défendeur contre Habib ToureRENVOYÉ
R.17.10.2025 COMMUNICATION A ME DIOP PAR ME IBRAHIMA GUEYE		Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés		2086/2025Défendeur contre Societe Immoland SarlRENVOYÉ
R 20 octobre 2025 observations Me NDIAYE & DIOP		Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés		3303/2025Défendeur contre Yoro DiopEN COURS
D 17 novembre 2025		Document officiel
22 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés		2086/2025Défendeur contre Societe Immoland SarlRENVOYÉ
RENVOI AU 29		Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2086/2025Défendeur contre Societe Immdand SarlRENVOYÉ
R au 29 septembre 2025 devant le juge des référés		Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2387/2025Défendeur contre La Societe Immoland SarlRENVOYÉ
R au 1er octobre 2025 pour Mise en état		Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2258/2025Demandeur contre Societe Getrans SARENVOYÉ
R au 1er octobre 2025		Document officiel
10 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R au 12/11/2025 pour répliques Me GUEYE		Document officiel
10 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R 10/09/25 pour les observations de Me Guedel NDIAYE & Ass		Document officiel
23 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLINSCRIT AU RÔLE
R :13.08.2025 Répliques Me GUEYE		Document officiel
23 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYEINSCRIT AU RÔLE
R :13.08.2025 observations Me Khady SEYE		Document officiel
14 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés		247/2025Défendeur contre La Coopérative d'Habitat du Ministére du Tourisme destination SénégalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLINSCRIT AU RÔLE
R :23.07.2025 répliques Me GUEYE		Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYEINSCRIT AU RÔLE
R :23.07.2025 répliques Me GUEYE		Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLINSCRIT AU RÔLE
R :09.07.2025 mêmes fins		Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYEINSCRIT AU RÔLE
RU : 09.07.2025 mêmes fins		Document officiel
16 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		2086/2025Défendeur contre Societe Immdand SarlEN COURS
R-AU-25-06-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
11 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 25/06/2025 MM FINS		Document officiel
11 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYERENVOYÉ
R AU 25/06/2025 MM FINS		Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 11/06/2025 OBS ME DAFF		Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYERENVOYÉ
R AU 11/06/2025 MM FINS		Document officiel
28 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1831/2025Demandeur contre Alassane Faye Adg et TchcdEN COURS
Dél au 25/06/2025		Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		1831/2025Demandeur contre Alassane Faye Adg et TchcdEN COURS
R-AU-28-05-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R AU 28/05/2025 OBS ME GUEYE		Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYERENVOYÉ
R AU 28/05/2025 OBS ME DIALLO		Document officiel
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1546/2025Demandeur contre Massamba Samb R et P Momar NdourACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le P-V n°708/2025		Document officiel
25 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés		247/2025Défendeur contre Cooperative D’habitat du Ministere du TourismeINSCRIT AU RÔLE
D 09/05/2025		Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYERENVOYÉ
R AU 14/05/2025 OBS ME GUEYE		Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés		247/2025Défendeur contre La Coopérative d'Habitat du Ministère du Tourisme destination SénégalRENVOYÉ
R 18/04/2025 référé vendredi		Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		348/2025Défendeur contre La Société WARDA SENEGAL SARLRENVOYÉ
R au 23/04/2025 2eme juge ME		Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		0143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYEINSCRIT AU RÔLE
RF AU 23/04/2025 MM FINS		Document officiel
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2258/2025Demandeur contre Societe Getrans SARENVOYÉ
R au 05 novembre 2025 mêmes fins 7		Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		1043/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYERENVOYÉ
R AU 09/04/2025 MM FINS		Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		509/2025Demandeur contre Malick DrameEN COURS
Dél au 16/04/2025		Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		0143/2025Défendeur contre Ndéye Aminata GORMACK MANE R et par Bounama GUEYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
809/2025Demandeur contre Ndeye Astou SougouACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le P-V n°389/2025 du 05 mars 2025		Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
509/2025Demandeur contre Malick DrameRENVOYÉ
R au 19/03/2025 mêmes fins		Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		345/2025Demandeur contre Moussa Khady CisseACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le P-V n°319/2025		Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		628/2025Demandeur contre Ibrahima DahabaACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le P-V n°318/2025		Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		509/2025Demandeur contre Malick DrameRENVOYÉ
R au 05/03/2025 production de lettre de clôture juridique du compte		Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		509/2025Demandeur contre Malick DrameEN COURS
R-AU-19-02-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
6 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		1040/2024Défendeur contre SCI SoikmakRENVOYÉ
R au 06		Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
345/2025Demandeur contre Moussa Khady CisseRENVOYÉ
R au 19/02/2025 comparution		Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		3858/2024Demandeur contre Ibrahima SaneDÉCISION RENDUE
Condamne Ibrahima SANE, à payer à la Banque de l’Habitat du Sénégal SA la somme de 8.657.446 FCFA en principal ainsi que celle de 1.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive		Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		075/2025Demandeur contre Djibril CamaraEN COURS
Dél au 19/02/2025		Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		076/2025Demandeur contre Moustapha DiawEN COURS
Dél au 19/02/2025		Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		098/2025Demandeur contre Mouhamed Moctar ThioubeEN COURS
Dél au 19/02/2025		Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		100/2025Demandeur contre Amadou BarryEN COURS
Dél au 19/02/2025		Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		101/2025Demandeur contre Abdou Ahad FallEN COURS
Dél au 19/02/2025		Document officiel
16 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		1040/2024Défendeur contre SCI SoikmakINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		075/2025Demandeur contre Djibril CamaraEN COURS
R-AU 22-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		098/2025Demandeur contre Mouhamed Moctar ThioubeEN COURS
R-AU 22-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		100/2025Demandeur contre Amadou BarryEN COURS
R-AU 22-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		101/2025Demandeur contre Abdou Ahad FallEN COURS
R-AU 22-01-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		1040/2024Défendeur contre SCI SoikmakRENVOYÉ
R au 16		Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		1040/2024Défendeur contre SCI SoikmakINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		1040/2024Défendeur contre SCI SoikmakINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
3979/2024Demandeur contre Philbert Birima PouyeACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV		Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
4031/2024Demandeur contre Hassane SavareACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV		Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
4112/2024Demandeur contre Fatou DiopACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV		Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
3979/2024Demandeur contre Philbert Birima PouyeRENVOYÉ
R au 27 novembre 2024 comparution		Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		1040/2024Défendeur contre SCI SoikmakINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		3617/2024Demandeur contre Hawa WadeACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le PV		Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2544/2024Demandeur contre Societe Senegalaise des Travaux Hydrauliques et Maritimes en Abrege STHM SuarlORDONNANCE
Ordonne la radiation		Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		3379/2024Demandeur contre Olivier FayeACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le PV		Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		040/2024Défendeur contre SCI SoikmakRENVOYÉ
R 07/11/2024 Communication défenderesse		Document officiel
26 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition		10040/2024Défendeur contre SCI SoikmakINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1235/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1961/2024Demandeur contre Jacqueline DiedhiouACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV PV n°1111		Document officiel
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2543/2024Demandeur contre Abdoulaye WadeACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV PV n°1112		Document officiel
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2544/2024Demandeur contre La SOCIETE SENEGALAISE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES et MARITIMES en abrégé STHM SuarlRENVOYÉ
R. 18.09.2024 pour constitution conseil		Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
1235/2024Demandeur contre Bineta SarrRENVOYÉ
R.17.07.2024 memes fins		Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
1961/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés		904/2024Défendeur contre Serigne Mbacke MbayeDÉCISION RENDUE
Déboute le demandeur du surplus		Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
1235/2024Demandeur contre Bineta SarrRENVOYÉ
R au 03/07/2024 dépôt P-V		Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
2727/2023Demandeur contre Societe Genibatec SuarlRENVOYÉ
R au 29 mai 2024 mêmes fins		Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés		904/2024Défendeur contre Serigne Mbacke MbayeEN COURS
D 10 juin 2024		Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		1116/2023Défendeur contre Marieme Ndiaye Heritiere Abdourahmane NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés		904/2024Défendeur contre Serigne Mbacke MbayeRENVOYÉ
R 13 mai 2024 mêmes fins		Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés		904/2024Défendeur contre Serigne Mbacke MbayeRENVOYÉ
R 06 mai 2024 répliques Me MBAYE		Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1234/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1235/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1236/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1237/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1277/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés		904/2024Défendeur contre Serigne Mbacke MbayeRENVOYÉ
R 22 avril 2024 observations Me Coumba Sèye NDIAYE		Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		1234/2024Demandeur contre Youssou NdiayeEN COURS
R-AU 17-04-2024-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		1235/2024Demandeur contre Bineta SarrEN COURS
R-AU 17-04-2024-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
15 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		1237/2024Demandeur contre Mibassirou NdaoEN COURS
R-AU 17-04-2024-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		100/2024Demandeur contre Ibrahima Thiam Adg et TchcdDÉCISION RENDUE
Condamne Ibrahima THIAM à payer à la BANQUE DE L’HABITAT DU SENEGAL la somme de 4.656.947 F CFA en principal outre les intérêts de droit à compter du commandement de payer en date du 19 juin 2023 ainsi que la somme de 500.000 F CFA de dommages et intérêts pour résistance abusive 		Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2727/2023Demandeur contre Societe Genibatec SuarlRENVOYÉ
R. 17.04.2024 mêmes fins		Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		100/2024Demandeur contre Ibrahima Thiam Adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		856/2024Demandeur contre Doro Ba et Abdoul BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		999/2024Demandeur contre Sidiki BarroINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		735/2023Défendeur contre Héritiers de feu Ibrahima THIOR et Mouhamet THIOR et Ali THIOR et autresRENVOYÉ
R 02		Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		999/2024Demandeur contre Sidiki BarroEN COURS
R-20-MARS-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés		904/2024Défendeur contre Serigne Mbacke MbayeRENVOYÉ
R 08 avril 2024 mêmes fins		Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés		904/2024Défendeur contre Serigne Mbacke MbayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		856/2024Demandeur contre Doro Ba R et P Abdoul BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2727/2023Demandeur contre Société Genibatec SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		100/2024Demandeur contre Ibrahima Thiam Adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4245/2023Demandeur contre Ibrahima NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2727/2023Demandeur contre Société Genibatec SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		735/2023Défendeur contre Héritiers de feu Ibrahima THIOR et Mouhamet THIOR et Ali THIOR et autresRENVOYÉ
R 05		Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		100/2024Demandeur contre Ibrahima Thiam Adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4245/2023Demandeur contre Ibrahima NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2727/2023Demandeur contre Société Genibatec SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		116/2023Défendeur contre Marieme Ndiaye Heritiere Abdourahmane NdiayeRENVOYÉ
R 15/2/2024		Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		100/2024Demandeur contre Ibrahima Thiam Adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4245/2023Demandeur contre Ibrahima NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2727/2023Demandeur contre Société Genibatec SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		735/2023Défendeur contre Héritiers de feu Ibrahima THIOR et Mouhamet THIOR et Ali THIOR et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4243/2023Demandeur contre Issakha MbayeINSCRIT AU RÔLE
HOMOLOGATIO		Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4244/2023Demandeur contre Ibrahima Sow et par SERIGNE MBACKE THIOUNEINSCRIT AU RÔLE
HOMOLOGATIO		Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4245/2023Demandeur contre Ibrahima NdiayeRENVOYÉ
R 24/01/2024 POUR COMPARUTION		Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		100/2024Demandeur contre Ibrahima Thiam Adg et TchcdINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2727/2023Demandeur contre Société Genibatec SUARLRENVOYÉ
R 24/01/2024 POUR OBERVATION DE Me THIAM		Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl -abdoulaye DemeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		100/2024Demandeur contre Ibrahima Thiam Adg et TchcdEN COURS
R-AU 10-01-2024-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)		Document officiel
2 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		735/2023Défendeur contre Héritiers de feu Ibrahima THIOR et Mouhamet THIOR et Ali THIOR et autresRENVOYÉ
R 16		Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4243/2023Demandeur contre Issakha MbayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4244/2023Demandeur contre Ibrahima Sow et par SERIGNE MBACKE THIOUNEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4245/2023Demandeur contre Ibrahima NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2727/2023Demandeur contre Societe Genibatec SuarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl et Abdoulaye DemeEN COURS
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		4100/2023Demandeur contre Alioune FallEN COURS
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2727/2023Demandeur contre Société Genibatec SUARLEN COURS
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		1562/2023Demandeur contre Société de Promotion Immobilière Batiment et Travaux Publics en abrégé SPI BTP SARL et AutresEN COURS
D 27 décembre 2023		Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		3690/2023Demandeur contre Alpha Boubacar DialloACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV		Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		2727/2023Demandeur contre Société Genibatec SUARLRENVOYÉ
R 13 décembre 2023 mise en état Mes WELLE & THIAKANE		Document officiel
16 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		1116/2023Défendeur contre Marieme Ndiaye Heritiere Abdourahmane NdiayeRENVOYÉ
R au 07		Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux		863/2023Demandeur contre la Société de Promotion ImmobiliDÉCISION RENDUE
délibéré		Document officiel
23 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés		792/2023Défendeur contre Moustapha DiawaraINSCRIT AU RÔLE
D 06/11/2023		Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl et Abdoulaye DEMEEN COURS
DP 15/11/2023		Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1562/2023Demandeur contre Société de Promotion Immobilière Batiment et Travaux Publics en abrégé SPI BTP SARL et AutresRENVOYÉ
R 15/11/2023 MF		Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2727/2023Demandeur contre Société Genibatec SUARLRENVOYÉ
R 29/11/2023 Eventuel PV		Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		1116/2023Défendeur contre Marieme Ndiaye Heritiere Abdourahmane NdiayeRENVOYÉ
R au 16		Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
5698/2022Demandeur contre E.G.B.E.R. SUARL Abdoulaye DEMEEN COURS
D 15/11/2023		Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
1562/2023Demandeur contre Société de Promotion Immobilière Batiment et Travaux Publics en abrégé SPI BTP SARL et AutresRENVOYÉ
R15/11/2023 vérifications		Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2727/2023Demandeur contre Société Genibatec SUARLRENVOYÉ
R18/10/2023MF		Document officiel
20 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
3101/2023Demandeur contre Anne Marie Nafissatou DickoRENVOYÉ
R 04octobre comparution Nafissatou DICKO		Document officiel
20 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
3102/2023Demandeur contre Marame BaldeRENVOYÉ
R 04 octobre 2023 comparution Marame BALDE		Document officiel
20 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2727/2023Demandeur contre La Societe Genibatec SuarlRENVOYÉ
R au 04 octobre 2023 mise en état Me WELLE et THIAKANE		Document officiel
20 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2728/2023Demandeur contre Ibrahima NdiayeEN COURS
D au 04 octobre 2023		Document officiel
21 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		2727/2023Demandeur contre La Societe Genibatec SuarlEN COURS
R-AU-20-09-2023 DEVANT LA 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILAITION		Document officiel
21 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		2728/2023Demandeur contre Ibrahima NdiayeEN COURS
R-AU-20-09-2023 DEVANT LA 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILAITION		Document officiel
1er août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés		735/2023Défendeur contre Héritiers de feu Ibrahima THIOR et Mouhamet THIOR et Ali THIOR et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeRENVOYÉ
R au 20 septembre 2023 répliques Me Cheikhou SALL		Document officiel
4 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale		735/2023Défendeur contre Héritiers de feu Ibrahima THIOR et Mouhamet THIOR et Ali THIOR et et autresRENVOYÉ
R 18		Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeRENVOYÉ
R 12/07/2023 mêmes motifs		Document officiel
19 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition		735/2023Défendeur contre Héritiers de feu Ibrahima THIOR et Mouhamet THIOR et Ali THIOR et autresRENVOYÉ
R 04		Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeRENVOYÉ
R 28/06/2023 mêmes fins communication de pièces		Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
1562/2023Demandeur contre La Societe de Promotion Immobiliere Batiment et Travaux Publics en Abrege Spi BTP Sarl et autresRENVOYÉ
R 28/06/2023 mêmes fins		Document officiel
9 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés		318/2023Défendeur contre Amary SeckINSCRIT AU RÔLE
D 26/06/2023		Document officiel
5 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés		318/2023Défendeur contre Amary SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
424/2023Demandeur contre Ndiaga CoulibalyDÉCISION RENDUE
Condamne Ndiaga Coulibaly à payer à Banque de l’Habitat du SENEGAL la somme de 10.500.000 F CFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 18 Juillet 2022 date de la clôture juridique du compte ainsi que celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour rési		Document officiel
31 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeEN COURS
VP 14/06/2024		Document officiel
22 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés		318/2023Défendeur contre Amary SeckRENVOYÉ
R 05/06/2023 observations Me Coumba Séye NDIAYE		Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
424/2023Demandeur contre Ndiaga CoulibalyEN COURS
D 31/05/2023		Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1562/2023Demandeur contre La Societe de Promotion Immobiliere Batiment et Travaux Publics en Abrege Spi BTP Sarl et autresRENVOYÉ
R 31/05/2023 pour en état défenderesse		Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeRENVOYÉ
R 31/05/2023 vérification		Document officiel
15 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés		318/2023Défendeur contre Amary SeckRENVOYÉ
R. 22 mai 2023, communication à Me NDIAYE		Document officiel
15 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition		1562/2023Demandeur contre La Societe de Promotion Immobiliere Batiment et Travaux Publics en Abrege Spi BTP Sarl et autresEN COURS
R-AU-17-05-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)		Document officiel
3 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
424/2023Demandeur contre Ndiaga CoulibalyRENVOYÉ
R17/05/2023 mêmes fins R 17/05/2023		Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeRENVOYÉ
R au 03/05/2023 pour répliques Me SALL		Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
424/2023Demandeur contre Ndiaga CoulibalyDÉLIBÉRÉ
R au 03/05/2023 pour mise en délibéré		Document officiel
17 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés		318/2023Défendeur contre Amary SECKINSCRIT AU RÔLE
D : 08/05/2023		Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
424/2023Demandeur contre Ndiaga CoulibalyRENVOYÉ
R 19		Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeRENVOYÉ
R 05/04/2023		Document officiel
6 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés		117/2023Demandeur contre Badara hannRENVOYÉ
R 13		Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale		5698/2022Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
061/2023Demandeur contre El Hadji Moussa DiagneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés		117/2023Demandeur contre Badara hannINSCRIT AU RÔLE
D. 27 mars 2023		Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
061/2023Demandeur contre El Hadji Moussa DiagneEN COURS
D 22/02/2023 D 22/02/2023		Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
5699/2022Demandeur contre Spi BTP Sarl-samba KasseORDONNANCE
àP AlaR c hCaErSgeM dOuT tIrFéSsor public; SPC, en matière cEo eNr m LmAe FrOciRalMe Eet en 1 ressort; Déclarons l’exception de non communication de piècessans objet; Déclarons caduque l’ordonnance n°877/2022 du 12/08/2022; Mettons les dépens		Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeRENVOYÉ
R 22/02/2023		Document officiel
6 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés		117/2023Demandeur contre Badara HANNRENVOYÉ
R 20/02/2023 observations		Document officiel
31 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux		6216/2022Demandeur contre Mbaye GueyeRENVOYÉ
R AU 14/02/23 POUR DEPOT PV		Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale		6241/2022Demandeur contre Arona BodianEN COURS
D 08/02/2023		Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale		061/2023Demandeur contre El Hadji Moussa DiagneDÉLIBÉRÉ
Constate la non conciliation R 08/02/2023		Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale		5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeEN COURS
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale		5699/2022Demandeur contre Spi Btpsarl Samba KasseRENVOYÉ
R 08/02/2023 mêmes fins		Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
6240/2022Demandeur contre Babou SarrINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)		5780/2022Demandeur contre Sokhna Oumou Kaltom DioufDÉCISION RENDUE
Déclare irrecevables les dires de la dame Sokhna Oumou Kaltom DIOUF		Document officiel
17 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		6216/2022Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
6240/2022Demandeur contre Babou SarrDÉLIBÉRÉ
R 25/01/2023 devant la chambre collégiale pour mise endélibéré		Document officiel
11 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
6241/2022Demandeur contre Arona BodianDÉLIBÉRÉ
R 25/01/2023 devant la chambre collégiale pour mise en délibéré		Document officiel
11 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		5698/2022Demandeur contre E.g.b.e.r. Suarl Abdoulaye DemeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)		5780/2022Demandeur contre non préciséEN COURS
r 2023		Document officiel
3 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés		6216/2022Demandeur contre Mbaye GueyeRENVOYÉ
R au 17/01/23 pour mise en état demandeur		Document officiel
26 décembre 2022TGI Hors Classe de Dakar
Référés		094/2022Demandeur contre Pape DiouldéNDIAYEEN COURS
D 16/01/2023		Document officiel
26 décembre 2022Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		6240/2022Demandeur contre Babou SarrEN COURS
R-au-11-01-2023 1ère CHAMBRE COMMERCIALE (BAPI) POUR TENTATIVE DE CONCILIATION		Document officiel
26 décembre 2022Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation		6241/2022Demandeur contre Arona BodianEN COURS
R-au-11-01-2023 1ère CHAMBRE COMMERCIALE (BAPI) POUR TENTATIVE DE CONCILIATION		Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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