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Coopérative d'Habitat du Ministére du Tourisme destination Sénégal
Aussi écrit : Coopérative d'Habitat du Ministère du Tourisme destination Sénégal
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 14 avril 2025 au 14 juillet 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 247/2025 | Demandeur contre La Banque de l'Habitat du Sénégal BHS | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 14 avril 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 247/2025 | Demandeur contre La Banque de l'Habitat du Sénégal BHS | RENVOYÉ R 18/04/2025 référé vendredi | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Coopérative d'Habitat du Ministére du Tourisme destination Sénégal sur Leral.net.