Au Tribunal › Entreprises › Societe « MMS 2T » SA
Societe « MMS 2T » SA
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 29 janvier 2026 au 26 février 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 597/2026 | Défendeur contre Banque de L’habitat du Senegal BHS SA | ACCORD HOMOLOGUÉ Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution . | Document officiel |
| 12 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 597/2026 | Défendeur contre Banque de L’habitat du Senegal BHS SA | RENVOYÉ R au 19 février 2026 pour comparution des parties | Document officiel |
| 29 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 597/2026 | Défendeur contre Banque de L’habitat du Senegal BHS SA | RENVOYÉ R au 26 février 2026 pour comparution et régularisation constitution Conseil | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe « MMS 2T » SA sur Leral.net.