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Societe Arc en Ciel

Aussi écrit : SOCIETE ARC EN CIEL

14dossiers
0en demande
14en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 janvier 2026 au 31 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
31 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME  Rejetons la fin de non-recevoir soulevée comme mal fondée ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 31 AOUT 2026  Recevons l’action ; AU FOND  Constatons la résiliation du bail liant les pa
Document officiel
27 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeEN COURS
D au 31 AOUT 2026
Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeEN COURS
R.F 27.07.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
29 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeRENVOYÉ
R au 13 juillet 2026 pour production du contrat liant les parties
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeEN COURS
RF au 29/06/2026 mêmes fins
Document officiel
8 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
1er juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeEN COURS
RF 08 juin 2026 Mêmes fins
Document officiel
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
R au 1er juin 2026
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI Diamalaye Resultat de L’audience de Refere Lundi 30 Mars 2026DÉLIBÉRÉ
Délibéré 11 mai 2026
Document officiel
23 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeRENVOYÉ
R 30/03/2026 MF
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI Diamalaye Resultats de L’audience de Refere Lundi 16 Mars 2026RENVOYÉ
R au 23/03/2026 production complément dossier Me LEYE
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeRENVOYÉ
R au 16 mars 2026 observations orales
Document officiel
16 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeRENVOYÉ
R au 23 février 2026 pour communication à Me
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Défendeur contre La Societe SCI DiamalayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Arc en Ciel sur Leral.net.