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Societe Arc en Ciel
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Période couverte : du 13 juillet 2026 au 31 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 162/2026 | Défendeur contre La Societe SCI Diamalaye | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Rejetons la fin de non-recevoir soulevée comme mal fondée ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 31 AOUT 2026 Recevons l’action ; AU FOND Constatons la résiliation du bail liant les pa | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 162/2026 | Défendeur contre La Societe SCI Diamalaye | EN COURS D au 31 AOUT 2026 | Document officiel |
| 13 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 162/2026 | Défendeur contre La Societe SCI Diamalaye | EN COURS R.F 27.07.2026 pour les mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Arc en Ciel sur Leral.net.