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Societe SCI Diamalaye Resultats de L’audience de Refere Lundi 16 Mars 2026
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Période couverte : le 16 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 162/2026 | Demandeur contre La Societe Arc en Ciel | RENVOYÉ R au 23/03/2026 production complément dossier Me LEYE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe SCI Diamalaye Resultats de L’audience de Refere Lundi 16 Mars 2026 sur Leral.net.