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Societe SCI Diamalaye

22dossiers
22en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 janvier 2026 au 31 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
31 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME  Rejetons la fin de non-recevoir soulevée comme mal fondée ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 31 AOUT 2026  Recevons l’action ; AU FOND  Constatons la résiliation du bail liant les pa
Document officiel
10 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
27 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielEN COURS
D au 31 AOUT 2026
Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielEN COURS
R.F 27.07.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
29 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielRENVOYÉ
R au 13 juillet 2026 pour production du contrat liant les parties
Document officiel
22 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursEN COURS
D 03/08/2026
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielEN COURS
RF au 29/06/2026 mêmes fins
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursEN COURS
RF au 22/06/2026 pour dépôt et comm pièces
Document officiel
8 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
8 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
1er juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielEN COURS
RF 08 juin 2026 Mêmes fins
Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursDÉLIBÉRÉ
R au 08 juin 2026 pour ce faire
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE au 18 MAI 2026
Document officiel
23 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielRENVOYÉ
R 30/03/2026 MF
Document officiel
23 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursEN COURS
D 20/04/2026
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursRENVOYÉ
R au 23/03/2026 production complément dossier Me LEYE
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielRENVOYÉ
R au 16 mars 2026 observations orales
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursRENVOYÉ
R au 16 mars 2026 observations orales
Document officiel
16 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielRENVOYÉ
R au 23 février 2026 pour communication à Me
Document officiel
16 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursRENVOYÉ
R au 23 février 2026 pour communication à Me
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
162/2026Demandeur contre La Societe Arc en CielINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
163/2026Demandeur contre La Societe Revina ToursINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe SCI Diamalaye sur Leral.net.