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Transcontimental Transit SA
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 10 juin 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 646/2024 | Demandeur contre MAMEL FERNANDEZ MENDEZ-Me RICHARD M S DIATTA-CORIS BANK INTERNATIONAL SENEGAL SA-ADG et Tchcd | DÉCISION RENDUE RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 10 JUIN 2024 PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : Rejetons l’exception de nullité de l’exploit d’assignation comme mal fondée ; Recevons l’action ; AU FOND : Déboutons la société Transcontin | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Transcontimental Transit SA sur Leral.net.