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Coris Bank International Senegal–adg

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Période couverte : du 3 avril 2023 au 29 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
29 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4784/2025Défendeur contre Societe Rassoul Services Sarl et M. KaneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4784/2025Défendeur contre Societe Rassoul Services Sarl R et P Moussa KaneDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 29
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4784/2025Défendeur contre Societe Rassoul Services Sarl R et P Moussa KaneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4784/2025Défendeur contre Societe Rassoul Services Sarl et Moussa KaneDÉLIBÉRÉ
Délibéré rabattu, pour Mise en état de BA & OMAIS, R
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4784/2025Défendeur contre Societe Rassoul Services Sarl R et P Moussa KaneEN COURS
D au 17 juin 2026
Document officiel
22 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4784/2025Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
25 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4784/2025Défendeur contre Societe Rassoul Services Sarl R et P Moussa KaneRENVOYÉ
R au 22/04/ 2026 Vérification
Document officiel
11 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
4784/2025Défendeur contre Societe Rassoul Services Sarl R et P Moussa KaneRENVOYÉ
R.25.03.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
29 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4784/2025Défendeur contre Societe Rassoul Services Sarl R et P Moussa KaneEN COURS
R-AU-14-01-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
11 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
737/2025Défendeur contre Lalla KaACCORD HOMOLOGUÉ
homologue le pv d’accord, constate l’extinction de l’action
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
737/2025Défendeur contre Lalla KaRENVOYÉ
R au 19/03/2025 devant le JC El Hadj Malick WADE pour tentative de conciliation
Document officiel
24 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
737/2025Défendeur contre Lalla KaEN COURS
R-AU-05-03-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
10 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
646/2024Défendeur contre Transcontimental Transit SADÉCISION RENDUE
RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 10 JUIN 2024 PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : Rejetons l’exception de nullité de l’exploit d’assignation comme mal fondée ; Recevons l’action ; AU FOND : Déboutons la société Transcontin
Document officiel
13 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
646/2024Défendeur contre Transcontimental Transit SAEN COURS
D 10 juin 2024
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
646/2024Défendeur contre Transcontimental Transit SARENVOYÉ
R 13 mai 2024 observations de Me SAJHO
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
646/2024Défendeur contre Transcontimental Transit SARENVOYÉ
R 06 mai 2024 communication à Me SAJHO et éventuelles répliques
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
646/2024Défendeur contre Transcontimental Transit SARENVOYÉ
R 08 avril 2024 observations mes HOUDA & Associés
Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
646/2024Défendeur contre Transcontimental Transit SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
646/2024Défendeur contre Transcontimental Transit SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
646/2024Défendeur contre Transcontimental Transit SARENVOYÉ
R 26 FEV 2024 OBSERVATIONS DEFENDERESSE
Document officiel
22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1160/2023Défendeur contre Societe Ba Djibril et AssociesEN COURS
DP au 05 juin 2023
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1160/2023Défendeur contre Societe Ba Djibril et AssociesEN COURS
D 22 mai 2023
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1160/2023Défendeur contre Societe Ba Djibril et AssociesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1160/2023Défendeur contre Societe Ba Djibril et AssociesRENVOYÉ
R AU 17/04/2023 contre BA & OUMAIS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Coris Bank International Senegal–adg sur Leral.net.