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Societe Transafricaine de Travaux
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 février 2023 au 6 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 398/2023 | Défendeur contre Banque Internationale pour le Commerce et L’industrie du Senegal Dite Bicis | EN COURS r 2023 de Maitre Aloyse NDONG, huissier de justice à Dakar | Document officiel |
| 8 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 398/2023 | Défendeur contre Banque Internationale pour le Commerce et L’industrie du Senegal Ditebicis | EN COURS | Document officiel |
| 6 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 398/2023 | Défendeur contre Banque Internationale pour le Commerce et L’industrie du Senegal Dite Bicis | EN COURS R-AU-08-02-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Transafricaine de Travaux sur Leral.net.