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Banque Internationale pour le Commerce

Aussi écrit : Banque Internationale pour le commerce, Societe Banque Internationale pour le Commerce, banque Internationale pour le Commerce, banque internationale pour le commerce

197dossiers
113en demande
84en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
16procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 janvier 2023 au 28 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3530/2026Demandeur contre El Hadji Seyni Cissokho-la Societe PatisenRENVOYÉ
R.11.11.2026 Pour tentative de conciliation devant le Juge I. SOW
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3531/2026Demandeur contre Dibor Faye Imprimerie Carbone QuatorzeRENVOYÉ
R.11.11.2026 Pour tentative de conciliation devant le Juge I. SOW
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3532/2026Demandeur contre Correa Joseph Louis-la Societe Senas SADÉLIBÉRÉ
Délibéré au 25
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3533/2026Demandeur contre Amadou Niang Fall-la Societe Dakar Dem DikkRENVOYÉ
R.11.11.2026 Pour tentative de conciliation devant le Juge I. SOW
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3534/2026Demandeur contre Gamari BessemDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 25
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3535/2026Demandeur contre Bassi El Hadji Moussa-la Societe Damas InternationalDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 25
Document officiel
28 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3536/2026Demandeur contre Papa Gorgui NdiayeDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 25
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3530/2026Demandeur contre E. H. S. Societe PatisenEN COURS
R-AU-28-10-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3531/2026Demandeur contre D. F. I. QuatorzeEN COURS
R-AU-28-10-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3532/2026Demandeur contre Correa Joseph Louis- la Societe Senas SAEN COURS
R-AU-28-10-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3533/2026Demandeur contre A. N. Fall la Societe Dakar Dem DikkEN COURS
R-AU-28-10-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI) LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3534/2026Demandeur contre G. BessemRADIÉ
RADISSON DIAMNIADIO R-AU-28-10-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3535/2026Demandeur contre Bassi E. H. M. Damas InternationalEN COURS
R-AU-28-10-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
14 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3536/2026Demandeur contre P. G. NdiayeEN COURS
R-AU-28-10-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2365/2026Demandeur contre Moussa DioumINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLORDONNANCE
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en matière de contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME :  Recevons l’action principale et la demande reconventionnelle ; AU FOND ;  Déboutons la société AGROMINE SUARL de toutes ses demandes comme mal fondées
Document officiel
22 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2365/2026Demandeur contre Moussa DioumEN COURS
R-AU 01-07-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLEN COURS
D au 22 juin 2026
Document officiel
20 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLDÉLIBÉRÉ
Renvoi au 11 mai 2026 pour ce faire
Document officiel
23 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLEN COURS
D 20/04/2026
Document officiel
9 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLRENVOYÉ
R 23
Document officiel
3 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
28/2021Défendeur contre Jean Pierre CutinoINSCRIT AU RÔLE
D 02.06.2026
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
648/2026Défendeur contre La SOCIETE AGROMINE SUARLRENVOYÉ
R au 09 mars 2026 observations Me KOITA
Document officiel
3 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
928/2021Défendeur contre Jean Pierre CutinoINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
3745/2025Défendeur contre Babacar GueyeEN COURS
RF au 17/02/2026 SCP HOUDA
Document officiel
6 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
928/2021Défendeur contre Jean Pierre CutinoRENVOYÉ
R 20
Document officiel
17 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2207/2025Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
2 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
928/2021Défendeur contre Jean Pierre CutinoRENVOYÉ
R 16
Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2207/2025Demandeur contre Moustapha DiedhiouRENVOYÉ
R.17.12.2025 pour les mêmes fins
Document officiel
18 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0928/2021Défendeur contre Jean Pierre CutinoRENVOYÉ
R 02
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2207/2025Demandeur contre Moustapha DiedhiouRADIÉ
RADIATION
Document officiel
4 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0928/2021Défendeur contre Jean Pierre CutinoRENVOYÉ
R 18
Document officiel
30 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2207/2025Demandeur contre Moustapha DiedhiouINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2207/2025Demandeur contre Moustapha DiedhiouRENVOYÉ
RENVOI AU 12
Document officiel
15 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
2207/2025Demandeur contre Moustapha DiedhiouRENVOYÉ
R au 29 octobre 2025 mêmes fins
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2207/2025Demandeur contre Moustapha DiedhiouRENVOYÉ
R au 1e octobre 2025 comparution
Document officiel
11 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et BOUBOU BA Ans LIMAK AIDB SUMMA et Asecna et Orabank et 2 As Aibd- Summa Assistance et autresRENVOYÉ
constate l’absence d’accord Met fin à la mission du conciliateur et renvoie la requérante à mieux se pourvoir. D au 10 octobre 2025.
Document officiel
1er septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
538/2025Défendeur contre Cheikh Tidiane NIANGINSCRIT AU RÔLE
D au 15/09/2025
Document officiel
22 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
538/2025Défendeur contre Cheikh Tidiane NIANGRENVOYÉ
R 25
Document officiel
22 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
202/2025Défendeur contre Aliou MAIGAINSCRIT AU RÔLE
OC D 12.09.2025
Document officiel
19 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
928/2021Défendeur contre Jean Pierre CutinoRENVOYÉ
R 02
Document officiel
5 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
928/2021Défendeur contre Jean Pierre CutinoRENVOYÉ
R 04
Document officiel
28 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneDÉLIBÉRÉ
délibéré
Document officiel
15 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
928/2021Défendeur contre Jean Pierre CutinoRENVOYÉ
R 5/8/2025 POUR OBSERVATION Me KOITA DEVANT LE 1er juge
Document officiel
14 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneINSCRIT AU RÔLE
R:28.07.2025 mêmes s fins
Document officiel
30 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneINSCRIT AU RÔLE
R:14.07.2025 Observations demanderesse
Document officiel
19 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneRENVOYÉ
R 02/06/2025 à la demande de Me SARR
Document officiel
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4504/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
16 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4504/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2207/2025Demandeur contre Moustapha DiedhiouRENVOYÉ
R au 15 octobre 2025 comparution
Document officiel
21 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Babou BaEN COURS
R au rôle d’attente D au 18 avril 2025
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4504/2024Demandeur contre Aboubakrine Sadikh DieneRENVOYÉ
R au 16/04/2025 vérification
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Babou BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
86/2025Demandeur contre Dior DiagneRENVOYÉ
R 07/04/2025 Obs demanderesse et com mails échangés
Document officiel
7 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Babou BaRENVOYÉ
R au 21 mars 2025 à la demande de Me
Document officiel
5 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Babou BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
789/2024Défendeur contre Alioune DiaDÉCISION RENDUE
Condamne la BICIS au paiement de ladite somme
Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
789/2024Défendeur contre Alioune DiaDÉLIBÉRÉ
r 2025
Document officiel
22 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3303/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
789/2024Défendeur contre Alioune DiaDÉLIBÉRÉ
r 2025
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
3303/2024Demandeur contre Babacar GueyeRENVOYÉ
R au 22/01/2025 observations Me CISSE
Document officiel
13 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou BaORDONNANCE
Ordonne, avant dire droit, une expertise aux fins de déterminer la situation économique et financière de l’Entreprise Individuelle NADIRA Trading
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
789/2024Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
r 2025
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
2131/2024Défendeur contre SOCIETE INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU SENEGAL dite INASEN SARENVOYÉ
R au 08/01/2025 devant la chambre pour homologation
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou Ba Grands Moulins de DakarRENVOYÉ
R au 13 décembre 2024 pour observations LEGALIS
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
5005/2023Demandeur contre Mamadou GnigueDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 08
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1580/2024Défendeur contre La Societe Agromine SuarlRENVOYÉ
R.11.12.2024 mêmes fins
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou Ba Grands Moulins de DakarINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
789/2024Défendeur contre Alioune DiaEN COURS
D au 11 décembre 2024
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
5005/2023Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou Ba Grands Moulins de DakarINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1580/2024Défendeur contre La Societe Agromine SuarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2131/2024Défendeur contre SOCIETE INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU SENEGAL dite INASEN SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3301/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la société AKO Fish Export Suarl à payer à la la Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie du Sénégal dite BICIS la somme de 8.919.143 F CFA en principal et celle de 1.000.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3302/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la société AKO Fish Export Suarl à payer à la la Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie du Sénégal dite BICIS la somme de 8.919.143 F CFA en principal et celle de 1.000.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3304/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Saidou TALL à payer à la Banque Internationale pour le Commerce et l’industrie du Sénégal dite BICIS la somme de 6.176.017 F CFA en principal et celle de 1.000.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
789/2024Défendeur contre Alioune DiaEN COURS
OC 13.11.2024 MED chambre collégiale
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1580/2024Défendeur contre La Societe Agromine SuarlEN COURS
RF.13.11.2024 mêmes fins
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2131/2024Défendeur contre SOCIETE INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU SENEGAL dite INASEN SAEN COURS
RF.13.11.2024 mêmes fins
Document officiel
18 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou BaRENVOYÉ
R au 15 novembre 2024 aux mêmes fins
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5005/2023Demandeur contre Mamadou GnigueRENVOYÉ
R.13.11.2024 pour VERIFICATION
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1580/2024Défendeur contre La Societe Agromine SuarlRENVOYÉ
R.30.10.2024 pour mêmes motifs
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2131/2024Défendeur contre SOCIETE INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU SENEGAL dite INASEN SARENVOYÉ
R.30.10.2024 pour Observations SCP Lo C D
Document officiel
16 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou BaRENVOYÉ
R au 18 octobre 2024 aux mêmes fins
Document officiel
3 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3301/2024Demandeur contre La Societe Ako Fish Export SuarlDÉLIBÉRÉ
Délibéré 30
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3302/2024Demandeur contre Ngom Bineta LalyDÉLIBÉRÉ
Délibéré 30
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3303/2024Demandeur contre Babacar GueyeRENVOYÉ
R. 13.11.2024 à 10h pour conciliation devant le Juge WADE
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3304/2024Demandeur contre Saidou TallDÉLIBÉRÉ
Délibéré 30
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5005/2023Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
789/2024Défendeur contre Alioune DiaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1580/2024Défendeur contre La Societe Agromine SuarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2131/2024Défendeur contre SOCIETE INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU SENEGAL dite INASEN SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3301/2024Demandeur contre La Societe Ako Fish Export SuarlEN COURS
R-AU-02-10-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3302/2024Demandeur contre Ngom Bineta LalyEN COURS
R-AU-02-10-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3303/2024Demandeur contre Babacar GueyeEN COURS
R-AU-02-10-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
30 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3304/2024Demandeur contre Saidou TallEN COURS
R-AU-02-10-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
20 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou BaRENVOYÉ
R au 04 octobre 2024 pour observation Me
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
5005/2023Demandeur contre Mamadou GnigueRENVOYÉ
R.02.10.2024 mêmes motifs R.02.10.2024 mêmes motifs
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
789/2024Défendeur contre Alioune DiaRENVOYÉ
R.02.10.2024 mêmes motifs
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1580/2024Défendeur contre La Societe Agromine SuarlRENVOYÉ
R.02.10.2024 mêmes motifs
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
2131/2024Défendeur contre SOCIETE INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU SENEGAL dite INASEN SARENVOYÉ
R.02.10.2024 pour mise en état Me NDIAYE
Document officiel
18 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
3107/2024Demandeur contre Entreprise Individuelle Nadira Trading et Boubou BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3107/2024Demandeur contre L’entreprise Individuelle Nadira Trading-boubou BaEN COURS
R-AU-20-09-2024 DEVANT LA CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Document officiel
2 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
677/2024Défendeur contre Hassan SAEILINSCRIT AU RÔLE
D 16/09/2024
Document officiel
5 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2016/2024Défendeur contre La Societe Carrefour Automobile SADÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Donnons acte à la société CARREFOUR de ce qu’elle a reçu mainlevée de la saisie- attribution de créances pratiquée suivant exploit du 14 mai 2024 de la SCP DIATTA N
Document officiel
31 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5005/2023Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
8 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2016/2024Défendeur contre La Societe Carrefour Automobile SAEN COURS
D 05 août 2024
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
5005/2023Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
3 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1580/2024Défendeur contre La Societe Agromine SuarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2131/2024Défendeur contre SOCIETE INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU SENEGAL dite INASEN SAEN COURS
R - au 03-07-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel
1er juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2016/2024Défendeur contre La Societe Carrefour Automobile SARENVOYÉ
R 08 juillet 2024 observations Me CISSE sur la signification de la mainlevée
Document officiel
24 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2016/2024Défendeur contre La Societe Carrefour Automobile SARENVOYÉ
R1er/07/2024obs Me HOUDA
Document officiel
19 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
5005/2023Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
5005/2023Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
29 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
789/2024Défendeur contre Alioune DiaRENVOYÉ
R.12.06.2024 mêmes fins R.12.06.2024 mêmes fins
Document officiel
27 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1580/2024Défendeur contre La Societe Agromine SuarlEN COURS
R-AU 05-06-2024-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
5005/2023Demandeur contre Mamadou GnigueEN COURS
R F au 29 mai 2024 mêmes fins
Document officiel
15 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
789/2024Défendeur contre Alioune DiaEN COURS
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
789/2024Défendeur contre Alioune DiaRENVOYÉ
R 15
Document officiel
17 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5005/2023Demandeur contre Mamadou GnigueRENVOYÉ
R 15
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré Rabattu R
Document officiel
3 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5005/2023Demandeur contre Mamadou GnigueRENVOYÉ
R. 17.04.2024 observations Me Mbaye
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5005/2023Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
789/2024Défendeur contre alioune DIAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
789/2024Défendeur contre alioune DIARENVOYÉ
R au 06-03-2024 devant La Chambre Collégiale (BAPI)
Document officiel
21 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
824/2023Demandeur contre Amadou Fall GIE FalleneRENVOYÉ
R 15/2/2024 POUR VERIFICATION
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2024Défendeur contre Héritiers de feu Abdoulaye FALL et Coura NIASS et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYRENVOYÉ
R 24/01/2024 POUR OBSERVATION SYSS AVOCATS
Document officiel
8 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2024Défendeur contre Héritiers de feu Abdoulaye FALL et Coura NIASS et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2024Défendeur contre Héritiers de feu Abdoulaye FALL et Coura NIASS et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib Sokhna et Entreprise Lamine ToutyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYEN COURS
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYRENVOYÉ
R 13 décembre 2023 observations Me DJIGO
Document officiel
16 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
824/2023Demandeur contre Amadou Fall GIE FalleneRENVOYÉ
R au 07
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYRENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
10 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
148/2023Défendeur contre CCBM Industries SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYRENVOYÉ
R15/11/2023 OBSERVATIONS SYSS Avocats
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
824/2023Demandeur contre Amadou Fall GIE FalleneRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib SOKHNA et Entreprise Lamine TOUTYRENVOYÉ
R18/10/2023MF
Document officiel
26 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
277/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne Momath DIA à payer à la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal dite BICIS la somme de 22.147.778 FCFA, outre les intérêts à compter du 15 juillet 2022 et celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
20 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
824/2023Demandeur contre Amadou Fall GIE FalleneRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib Sokhna-l’entreprise Lamine ToutyRENVOYÉ
R au 26 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5665/2023Demandeur contre Societe Office Supply SarlDÉLIBÉRÉ
R au 26 juillet 2023 pour mise en délibéré
Document officiel
10 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
824/2023Demandeur contre Amadou Fall GIE FalleneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
277/2023Défendeur contre Momath DiaEN COURS
D 26/07/2023
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5665/2023Demandeur contre Societe Office Supply SarlRENVOYÉ
R 12/07/2023 mêmes motifs
Document officiel
26 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
2005/2023Demandeur contre Mohamed Al Habib Sokhna- L’entreprise Lamine ToutyEN COURS
R-AU-12-07-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
277/2023Défendeur contre Momath DiaDÉLIBÉRÉ
R 28/06/23 pour mise en délibéré
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
5665/2023Demandeur contre Societe Office Supply SarlRENVOYÉ
R 28/06/2023 vérification
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
277/2023Défendeur contre Momath DiaEN COURS
Non évoquée
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
5665/2023Demandeur contre Societe Office Supply SarlRENVOYÉ
R 31/05/2023 mêmes fins
Document officiel
3 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
1292/2022Demandeur contre Ste Nouvelle de Promotion Immobiliere Dite Soprim et Cheikh SidiasakhoDÉCISION RENDUE
Condamne la Société Nouvelle de Promotion Immobilière dite SOPRIM à payer à la BICIS la somme de 21.385.668CFA enprincipal outre les intérêts de droit à compter de l’assignation et celle de 3.000.000F CFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
3 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
277/2023Défendeur contre Momath DiaRENVOYÉ
R 17/05/2023 vérification
Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
5665/2022Demandeur contre Ste Office Supply SarlRENVOYÉ
R au 17/05/2023 pour répliques Me Bamar FAYE
Document officiel
19 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
277/2023Défendeur contre Momath DiaRENVOYÉ
R au 03/05/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
11 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Défendeur contre GIE Centre de Transformation des Produits d’Elevage au Sénégal dit CTPESDÉCISION RENDUE
Condamne le GIE CTPES au paiement de ladite somme
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
1292/2022Demandeur contre Ste Nouvelle de Promotion Immobiliere Dite Soprim et Cheikh Sidia SakhoINSCRIT AU RÔLE
D 03.05.23
Document officiel
28 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Défendeur contre GIE Centre de Transformation des Produits d’Elevage au Sénégal dit CTPESINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4300/2021Demandeur contre Societe Baobab SenegalEN COURS
DP au 05/04/2023
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1292/2022Demandeur contre Ste Nouvelle de Promotion Immobiliere Dite Soprim et Cheikh Sidia SakhoDÉLIBÉRÉ
R au 05/04/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
14 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Défendeur contre GIE Centre de Transformation des Produits d’Elevage au Sénégal dit CTPESINSCRIT AU RÔLE
D 28.03.23
Document officiel
13 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
390/2023Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
4300/2021Demandeur contre Societe Baobab SenegalDÉCISION RENDUE
Condamne Mor NDAO à payer à ORABANK SENEGAL S.A la somme de 43.907.492 F CFA en principal outre les intérêts de droit à compter de l’assignation du 08 Novembre 2022 ainsi de celle de 2.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
1292/2022Demandeur contre Ste Nouvelle de Promotion Immobiliere Dite Soprim et Cheikh Sidia SakhoRENVOYÉ
de conciliation PV n°366/2023 Déjà renvoyée au 22/03/2023
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
5665/2022Demandeur contre Ste Office Supply SarlRENVOYÉ
R 05/04/2023 Répliques Me
Document officiel
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
277/2023Défendeur contre Momath DiaRENVOYÉ
R 05/04/2023 observations Me
Document officiel
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
398/2023Demandeur contre La Societe Transafricaine de Travaux et Services Dite TTSEN COURS
r 2023 de Maitre Aloyse NDONG, huissier de justice à Dakar
Document officiel
28 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Défendeur contre GIE Centre de Transformation des Produits d’Elevage au Sénégal dit CTPESRENVOYÉ
R au 14/03/23 devant la chambre pour MED
Document officiel
27 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
390/2023Défendeur contre Societe MC 3 Senegal SarlEN COURS
D 13 mars 2023
Document officiel
24 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
148/2023Défendeur contre CCBM Industries SAINSCRIT AU RÔLE
D. 10 mars 2023
Document officiel
24 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
250/2022Défendeur contre Héritiers de feu Abdoulaye Diop a savoir sa aida Ba et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
557/2022Défendeur contre Charlotte DIANKOINSCRIT AU RÔLE
R : 12/04/2023 mêmes fins
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
4300/2021Demandeur contre Societe Baobab SenegalEN COURS
D 08/03/2023
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
634/2023Demandeur contre La Compagnie Sahelienne D’entreprises Dite Cse SAACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV de conciliation
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
1292/2022Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
5665/2022Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
277/2023Défendeur contre Momath DiaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1795/2021Défendeur contre GIE Centre de Transformation des produits d’Elévage au Senegal dit CTPESRENVOYÉ
R au 28/02/23 pour mise en état des parties
Document officiel
13 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
148/2023Défendeur contre CCBM Industries SARENVOYÉ
R 17/02/2023 contestation de saisie
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
277/2023Défendeur contre Momath DiaRENVOYÉ
R 22/02/2023 devant le JME Constatons la non conciliation entre les parties
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
398/2023Demandeur contre La Societe Transafricaine de Travaux et Services Dite TTSEN COURS
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
1292/2022Demandeur contre Ste Nouvelle de Promotion Immobiliere Dite Soprim–cheikh Sidia SakhoRENVOYÉ
R 22/02/2023 éventuel dépôt PV
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
5665/2022Demandeur contre Steoffice Supply SarlRENVOYÉ
R 22/02/2023 mêmes fins
Document officiel
6 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
398/2023Demandeur contre La Societe Transafricaine de Travaux et Services Dite TTSEN COURS
R-AU-08-02-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
277/2023Défendeur contre Momath DiaEN COURS
R-AU-08-02-2023 1er CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BAPI)
Document officiel
25 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
557/2022Défendeur contre Charlotte DIANKORENVOYÉ
R 22/02/2023 Mêmes fins
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
5665/2022Demandeur contre Ste Office Supply SarlRENVOYÉ
R 08/02/2023 répliques Me
Document officiel
6 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
14/2023Défendeur contre caisse de sécurité social en abrège cssINSCRIT AU RÔLE
r 2023
Document officiel
2 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5093/2022Défendeur contre Entreprise Individuelle Denommee Nadira Trading& Boubou BaORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action AU FOND Donnons acte à la défenderesse de ce qu’elle a accordé à la demanderesse un délai de six mois pour s’exécuter, en conséquence ordonnons la continuatio
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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