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société Toubatiment SARL

Aussi écrit : Societe Toubatiment Sarl

8dossiers
8en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 27 février 2023 au 23 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
703/2023Demandeur contre Association des commerçants du marché HLMDÉBOUTÉE
Déboute la société TOUBATIMENT du surplus
Document officiel
7 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
703/2023Demandeur contre Association des commerçants du marché HLMEN COURS
D au 23/11/2023
Document officiel
24 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
703/2023Demandeur contre Association des commerçants du marché HLMDÉLIBÉRÉ
R au 07/09/2023 devant la chambre pour mise en délibéré
Document officiel
27 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
703/2023Demandeur contre Association des commerçants du marché HLMRENVOYÉ
R 24/08/2023 pour OC
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
703/2023Demandeur contre Association des commerçants du marché HLMINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
703/2023Demandeur contre Association des commerçants du marché HLMINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
703/2023Demandeur contre Association des commerçants du marché HLMRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour répliques croisées
Document officiel
27 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
703/2023Demandeur contre MR. Yaya Kane L’association des Commercants du Marche HLMEN COURS
R-AU-09-03-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Toubatiment SARL sur Leral.net.