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Association des commerçants du marché HLM

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 mai 2023 au 23 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
703/2023Défendeur contre La société Toubatiment SARLDÉCISION RENDUE
Déboute la société TOUBATIMENT du surplus
Document officiel
7 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
703/2023Défendeur contre La société Toubatiment SARLEN COURS
D au 23/11/2023
Document officiel
24 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
703/2023Défendeur contre La société Toubatiment SARLDÉLIBÉRÉ
R au 07/09/2023 devant la chambre pour mise en délibéré
Document officiel
27 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
703/2023Défendeur contre La société Toubatiment SARLRENVOYÉ
R 24/08/2023 pour OC
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
703/2023Défendeur contre La société Toubatiment SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
703/2023Défendeur contre La société Toubatiment SARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
703/2023Défendeur contre La société Toubatiment SARLRENVOYÉ
R au 15/06/2023 pour répliques croisées
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Association des commerçants du marché HLM sur Leral.net.