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Societe Soredmines

14dossiers
0en demande
14en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 juillet 2023 au 31 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
31 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamCONDAMNÉE
Condamne la société SOREDMINES à payer à COSETAM la somme de 11.220.064FCFA en principal outre celle de 1.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 31
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 13
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 05
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamDÉLIBÉRÉ
R au 10
Document officiel
29 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamRENVOYÉ
Renvoi au 26
Document officiel
1er mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamRENVOYÉ
Renvoi au 22
Document officiel
24 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamRENVOYÉ
R 08 dec 2023 observations défenderesse
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamRENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
18 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamDÉLIBÉRÉ
Renvoi au 10 novembre 2023 devant la chambre pour mise en délibéré
Document officiel
4 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Défendeur contre La Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamRENVOYÉ
Renvoi au 18 août 2023 pour clôture
Document officiel
17 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2239/2023Défendeur contre Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege CosetamEN COURS
R-AU-21-07-2023 3éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Soredmines sur Leral.net.