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Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege Cosetam
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Période couverte : le 31 janvier 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2239/2023 | Demandeur contre La Societe Soredmines | DÉCISION RENDUE Condamne la société SOREDMINES à payer à COSETAM la somme de 11.220.064FCFA en principal outre celle de 1.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege Cosetam sur Leral.net.