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Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege Cosetam

15dossiers
15en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 juillet 2023 au 31 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
31 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesDÉCISION RENDUE
Condamne la société SOREDMINES à payer à COSETAM la somme de 11.220.064FCFA en principal outre celle de 1.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 31
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 13
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 05
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesDÉLIBÉRÉ
R au 10
Document officiel
29 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesRENVOYÉ
Renvoi au 26
Document officiel
1er mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesRENVOYÉ
Renvoi au 22
Document officiel
24 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesRENVOYÉ
R 08 dec 2023 observations défenderesse
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesRENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
18 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesDÉLIBÉRÉ
Renvoi au 10 novembre 2023 devant la chambre pour mise en délibéré
Document officiel
4 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesRENVOYÉ
Renvoi au 18 août 2023 pour clôture
Document officiel
21 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2239/2023Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
17 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2239/2023Demandeur contre La Societe SoredminesEN COURS
R-AU-21-07-2023 3éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Senegalaise pour Tous Appareillages Mecaniques SA en Abrege Cosetam sur Leral.net.