Au Tribunal › Entreprises › Societe SNTT Logistics Sa-francis Jean
Societe SNTT Logistics Sa-francis Jean
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 30 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 320/2023 | Défendeur contre Societe Apm Terminals Senegal SA | EN COURS R-AU-10-02-2023 DEVANT LA CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES POUR TENTATIVE DE CONCILIATION | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe SNTT Logistics Sa-francis Jean sur Leral.net.