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Societe Apm Terminals Senegal SA

8dossiers
4en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
3procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 30 janvier 2023 au 12 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4485/2020Défendeur contre Societe Yanjal ServicesDÉCISION RENDUE
Condamne aux dépens
Document officiel
28 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4485/2020Défendeur contre Societe Yanjal ServicesEN COURS
DP 12/07/2023
Document officiel
14 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
4485/2020Défendeur contre Societe Yanjal ServicesEN COURS
DP 28/06/2023
Document officiel
17 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
4485/2020Défendeur contre Societe Yanjal ServicesEN COURS
D 14/06/2023
Document officiel
24 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
320/2023Demandeur contre Societe SNTT Logistics SA et Francis JeanRADIÉ
Radiation à la demande de Mes. NDIAYE et MBODJI
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
320/2023Demandeur contre Societe SNTT Logistics SA et Francis JeanINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
10 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Procédures collectives
320/2023Demandeur contre Societe SNTT Logistics SA et Francis JeanRENVOYÉ
R au 24 février 20233 pour mise en état
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
320/2023Demandeur contre La Societe SNTT Logistics Sa-francis JeanEN COURS
R-AU-10-02-2023 DEVANT LA CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES POUR TENTATIVE DE CONCILIATION
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Apm Terminals Senegal SA sur Leral.net.