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Societe SMS Construction
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 11 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2452/2023 | Demandeur contre La Mutuelle Depargne et De Credit des Mamelles Ouakam Mecno | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action AU FOND − Ordonnons la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé ; − Mettons les dépens à la charge de la demanderesse ; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe SMS Construction sur Leral.net.