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Mutuelle Depargne
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Période couverte : du 31 juillet 2023 au 11 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2452/2023 | Défendeur contre La Societe SMS Construction et Cheikh Ahmadou Atidianiyou Sall | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action AU FOND − Ordonnons la continuation des poursuites sans délai et sans nouveau référé ; − Mettons les dépens à la charge de la demanderesse ; | Document officiel |
| 17 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2452/2023 | Défendeur contre La Societe SMS Construction R et P Cheikh Ahmadou Atidianiyou Sall | EN COURS D au 11 septembre 2023 | Document officiel |
| 14 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2452/2023 | Défendeur contre La Societe SMS Construction R et P Cheikh Ahmadou Atidianiyou Sall | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 7 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2452/2023 | Défendeur contre La Societe SMS Construction R et P Cheikh Ahmadou Atidianiyou Sall | RENVOYÉ R au 14 août 2023 aux mêmes fins | Document officiel |
| 31 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2452/2023 | Défendeur contre La Societe SMS Construction R et P Cheikh Ahmadou Atidianiyou Sall | RENVOYÉ R 07 août 2023 plaidoiries | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle Depargne sur Leral.net.