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Societe Senegalaise D’emballage Dite Sosem Suarl
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 7 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2769/2024 | Demandeur contre CBAO Groupe Attijariwafa Bank Sa-bis Sa-adg et Tchcd | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en matière de contestation de saisie mobilière et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Constatons que la CBAO n’a pas rapporter la preuve de la réunion des conditions prescrites par les articles 54 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Senegalaise D’emballage Dite Sosem Suarl sur Leral.net.