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Societe Senegalaise D’emballage Dite Sosem Suarl

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4en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 5 août 2024 au 7 octobre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2769/2024Demandeur contre CBAO Groupe Attijariwafa Bank Sa-bis Sa-adg et TchcdORDONNANCE
PAR CES MOTIFS PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en matière de contestation de saisie mobilière et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Constatons que la CBAO n’a pas rapporter la preuve de la réunion des conditions prescrites par les articles 54
Document officiel
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2603/2024Demandeur contre La Societe Groupe Attijariwafa Bank Sa-adg et TCHCD Me MINTOU BOYE DIOPDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Déboutons la SOSEM de sa demande en nullité et mainlevée de la saisie conservatoire de biens meubles pratiquée suivant exploit du 09 juillet 2024 en vertu de l’ordo
Document officiel
19 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2769/2024Demandeur contre CBAO Groupe Attijariwafa Bank Sa-bis Sa-adg et TchcdEN COURS
Dél au 07/10/2024
Document officiel
5 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2603/2024Demandeur contre La Societe Groupe Attijariwafa Bank Sa- Adg et TCHCD Me MINTOU BOYE DIOPEN COURS
D 09 septembre 2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Senegalaise D’emballage Dite Sosem Suarl sur Leral.net.