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Societe Groupe Attijariwafa Bank Sa-adg
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Période couverte : du 5 août 2024 au 9 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2603/2024 | Défendeur contre Societe Senegalaise D’emballage Dite Sosem Suarl | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Déboutons la SOSEM de sa demande en nullité et mainlevée de la saisie conservatoire de biens meubles pratiquée suivant exploit du 09 juillet 2024 en vertu de l’ordo | Document officiel |
| 5 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2603/2024 | Défendeur contre Societe Senegalaise D’emballage Dite Sosem Suarl | EN COURS D 09 septembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Groupe Attijariwafa Bank Sa-adg sur Leral.net.