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Societe Sea Invest Senegal Agency
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 6 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3401/2023 | Demandeur contre La Societe Ceva Logistics | DÉCISION RENDUE Ordonne une expertise aux fins de déterminer le tarif (T 05 ou T07 ou T12) applicable à la marchandise importée par la société CEVA LOGISTICS (BL et facture N°BMI20220000000012) et le montant réel dû au titre de la facturation des redevances portuaires par la société CEVA LOGISTI | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sea Invest Senegal Agency sur Leral.net.