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Societe Ceva Logistics

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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 novembre 2023 au 6 décembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3401/2023Défendeur contre La Societe Sea Invest Senegal AgencyDÉCISION RENDUE
Ordonne une expertise aux fins de déterminer le tarif (T 05 ou T07 ou T12) applicable à la marchandise importée par la société CEVA LOGISTICS (BL et facture N°BMI20220000000012) et le montant réel dû au titre de la facturation des redevances portuaires par la société CEVA LOGISTI
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3401/2023Défendeur contre La Societe Sea Invest Senegal AgencyDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 22
Document officiel
24 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3401/2023Défendeur contre La Societe Sea Invest Senegal AgencyDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 02
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3401/2023Défendeur contre La Societe Sea Invest Senegal AgencyDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3401/2023Défendeur contre La Societe Sea Invest Senegal AgencyRENVOYÉ
R. au 10
Document officiel
2 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3401/2023Défendeur contre La Societe Sea Invest Senegal AgencyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3401/2023Défendeur contre La Societe Sea Invest Senegal AgencyRENVOYÉ
R 19/01/2024 POUR OBSERVATION DE Me KHADY SOW
Document officiel
24 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3401/2023Défendeur contre La Societe Sea Invest Senegal AgencyRENVOYÉ
R 08 dec 2023 même fins C/ défendeur
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3401/2023Défendeur contre La Societe Sea Invest Senegal AgencyRENVOYÉ
RENVOI AU 24
Document officiel
6 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3401/2023Défendeur contre Societe Sea Invest Senegal AgencyEN COURS
R-AU-10-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Ceva Logistics sur Leral.net.