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s Ets Dame Ba Sarl
Aussi écrit : s Etablissement Dame Ba Sarl
4dossiers
2en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er septembre 2023 au 24 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2576/2026 | Défendeur contre Societe Fouta Poids Lourds Suarl The Solution | DÉCISION RENDUE Declare l’action irrecevable en l’etat | Document officiel |
| 6 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 2576/2026 | Défendeur contre Societe Fouta Poids Lourds Suarl The Solution | EN COURS R-AU-24-07-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT) | Document officiel |
| 15 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 327/2023 | Demandeur contre La Societe de Maritime Peche Services International Suarl | DÉCISION RENDUE Condamne le demandeur au paiement des dépens. | Document officiel |
| 1er septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 327/2023 | Demandeur contre La Societe de Maritime Peche Services International Suarl | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 15 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de s Ets Dame Ba Sarl sur Leral.net.