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Societe de Maritime Peche Services International Suarl
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 18 août 2023 au 15 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 327/2023 | Défendeur contre Les Ets Dame Ba Sarl | DÉCISION RENDUE Condamne le demandeur au paiement des dépens. | Document officiel |
| 1er septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 327/2023 | Défendeur contre Les Ets Dame Ba Sarl | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 15 | Document officiel |
| 18 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 327/2023 | Défendeur contre Societe Ets Dame Ba Sarl | DÉLIBÉRÉ Renvoi au 01er septembre 2023 devant la chambre pour mise en délibéré | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe de Maritime Peche Services International Suarl sur Leral.net.