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Ste pour la Promotion de Lhabitat Social SPHS
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 14 octobre 2024 au 13 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 novembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 201/2024 | Demandeur contre Entreprise Mapathe Ndiouck -sa | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 14 octobre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Audience de répartition | 201/2024 | Demandeur contre Entreprise Mapathe Ndiouck -sa | RENVOYÉ R 13/11/2024 3e CC | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste pour la Promotion de Lhabitat Social SPHS sur Leral.net.