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Entreprise Mapathé NDIOUCK SA
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 4 septembre 2026 au 18 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 0502/2026 | Demandeur contre La Direction du centre des Grandes Entreprises de la Direction des Impôts et des Domaines et autres | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 11 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0502/2026 | Demandeur contre La Direction du centre des Grandes Entreprises de la Direction des Impôts et des Domaines et autres | INSCRIT AU RÔLE RF au 18/09/2026 pour observations défendeur | Document officiel |
| 4 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0502/2026 | Demandeur contre La Direction du centre des Grandes Entreprises de la Direction des Impôts et des Domaines et autres | RENVOYÉ R au 11/09/2026 pour les mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise Mapathé NDIOUCK SA sur Leral.net.