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SOCIETE PECH FRUITS

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 juillet 2023 au 11 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2137/2023Défendeur contre Etablissement Deby Diaw-suarlEN COURS
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : • Déboutons les Etablissements DEBY DIAW SUARL de sa demande de distraction d’objets saisis comme mal fondée ; • Mettons les dépens à leur charge ; RESULTATS DE
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2137/2023Défendeur contre Etablissement Deby Diaw-suarlEN COURS
D au 11 septembre 2023
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2137/2023Défendeur contre Etablissement Deby Diaw-suarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2137/2023Défendeur contre Etablissement Deby Diaw-suarlRENVOYÉ
R au 14 août 2023 aux mêmes fins
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2137/2023Défendeur contre Etablissement Deby Diaw-suarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 31 Juillet 202EN COURS
Rf 07 août 2023 mêmes fins
Document officiel
17 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2137/2023Défendeur contre Etablissement Deby Diaw-suarlRENVOYÉ
R 31 juillet 2023 observations Me YAHYA
Document officiel
3 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2137/2023Défendeur contre Etablissement Deby Diaw-suarlRENVOYÉ
R 17 juillet 2023 ME et régularisation Me THIAM
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE PECH FRUITS sur Leral.net.