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Etablissement Deby Diaw-suarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 31 Juillet 202
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Période couverte : le 31 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2137/2023 | Demandeur contre SOCIETE PECH FRUITS- SOCIETE KEUR MADIEYE DIAO SARL-Me MINTOU BOYE DIOP | EN COURS Rf 07 août 2023 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Etablissement Deby Diaw-suarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 31 Juillet 202 sur Leral.net.