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société OTC Sénégal R

Aussi écrit : Societe Otc Senegal R

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 9 octobre 2023 au 27 juin 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3329/2023Défendeur contre Ousmane SECK R et P l’agence Smart Immo SARLEN COURS
D au 22 aout 2024
Document officiel
13 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3329/2023Défendeur contre Ousmane SECK R et P l’agence Smart Immo SARLDÉLIBÉRÉ
R au 27 juin 2024 devant la chambre pour mise en délibéré
Document officiel
25 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
3329/2023Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
29/2023Défendeur contre Ousmane SECK R et P l’agence Smart Immo SARLINSCRIT AU RÔLE
r 2024
Document officiel
30 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3329/2023Défendeur contre Ousmane Seck R et Agence Smart Immo SarlRENVOYÉ
R 06 novembre 2023 audience de répartition
Document officiel
23 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3329/2023Défendeur contre Ousmane Seck R et Agence Smart Immo SarlRENVOYÉ
R.3.10.2023 production de pièces
Document officiel
9 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3329/2023Défendeur contre Ousmane Seck R et Agence Smart Immo SarlEN COURS
Ré23/10/2023 Dépôt dossier
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société OTC Sénégal R sur Leral.net.