⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Agence Smart Immo Sarl

Agence Smart Immo Sarl

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 9 octobre 2023 au 30 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3329/2023Demandeur contre Societe Otc Senegal R et Becaye SaoRENVOYÉ
R 06 novembre 2023 audience de répartition
Document officiel
23 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3329/2023Demandeur contre Societe Otc Senegal R et Becaye SaoRENVOYÉ
R.3.10.2023 production de pièces
Document officiel
9 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3329/2023Demandeur contre Societe Otc Senegal R et Becaye SaoEN COURS
Ré23/10/2023 Dépôt dossier
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Agence Smart Immo Sarl sur Leral.net.